Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam
La compagnie d’assurance conteste un jugement qui la condamne pour inexécution d’une décision d’indemnisation, alors que les montants en question avaient été réglés dans la foulée. Un recours en appel a été déposé.
Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam
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Abdelali El Hourri
Le 25 mai 2024 à 13h07
Modifié 25 mai 2024 à 13h08La compagnie d’assurance conteste un jugement qui la condamne pour inexécution d’une décision d’indemnisation, alors que les montants en question avaient été réglés dans la foulée. Un recours en appel a été déposé.
Objet d’un jugement pour "refus d’exécution" d’une décision d’indemnisation, Sanlam conteste ce verdict dont elle a fait appel. Le dossier sera bientôt réexaminé par la cour d’appel de Casablanca.
Prononcé fin avril, le jugement contesté avait astreint Sanlam à verser un dédommagement supplémentaire au profit d’un justiciable qui lui...
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