"Cela fait deux mois que ça dure", indique à Médias24 Abderrahim Ward, membre du Syndicat national de la justice affilié à la Confédération démocratique du travail, en référence à la durée des protestations des greffes du Maroc.

En effet, plusieurs audiences ont été systématiquement reportées durant les jours de grèves fixés par les greffes en colère, dont le premier round a eu lieu les 20 et 21 mars dernier. Les derniers jours de ce programme de protestation ont été fixés aux 21 et 22 mai. Ensuite, la formule à suivre dépendra de l’entente trouvée − ou non − par rapport au sujet de discorde : le statut fondamental des greffes.

Un an de blocage

Ce statut fondamental est en réalité déjà prêt et validé par les parties concernées. Selon notre interlocuteur, le blocage se situe au niveau des ministères des Finances et de la Réforme de l’administration publique... et dure depuis près d’un an.

"Tout ceci découle d’une promesse faite par le ministre de la Justice en novembre 2022", précise Abderrahim Ward. "Le projet du statut fondamental fait partie de la réforme du secrétariat greffe qui, elle-même, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la Justice de manière générale", indique Abderrahim Ward.

"Lorsque le premier statut fondamental a vu le jour, on s’est rendu compte qu’il ne correspondait plus à l’organisation judiciaire révisée. Il fallait donc l’y adapter. Nous nous sommes mis d’accord avec le ministère de la Justice autour d’un projet qui a été préparé puis signé par toutes les parties concernées, notamment le ministère de la Justice et tous les syndicats du secteur", poursuit-on de même source.

"Malheureusement, les horizons restent fermés au niveau du ministère des Finances depuis près d’un an. Nous souhaitons que le projet de statut fondamental entame son processus législatif", espère notre interlocuteur.

Il indique, par ailleurs, que le groupe parlementaire de la CDT a adressé une question écrite au ministre de la Justice à ce sujet pour "savoir quelle est la direction à prendre".

Revendications d’encadrement

Abderrahim Ward note que "la semaine prochaine, la CDT va tenir un congrès national et décidera ensuite de la marche à suivre. Il est possible de trouver une formule pour débloquer la situation, comme il est possible de se retrouver obligés de poursuivre le combat".

Notre interlocuteur souligne que les demandes des greffes se limitent à avoir une base légale pour encadrer leurs activités judiciaires. "C’est un secteur exceptionnel. D’un côté, nous exerçons des missions administratives et de l’autre, des fonctions à caractère judiciaire. Nous disposons d’une double tutelle, celle liée à la présidence de la juridiction, à savoir un magistrat, et celle du ministère de la Justice qui représente l’administration marocaine".

En somme, le greffe "exerce les missions judiciaires sans recevoir d’indemnités, sans avoir un cadre de légal". Selon notre interlocuteur, l’objectif est d’avoir "ne serait-ce qu’une référence à ce volet de nos missions".