Corral vs Maroc : au Cirdi, les parties ont déposé des recours en rectification
6 septembre 2024Les deux requêtes ont été enregistrées simultanément le 3 septembre par le secrétaire général du centre d'arbitrage, indique-t-on sur le site officiel de l'institution rattachée à la Banque mondiale.
Immobilier. Le délai d’action en garantie prolongé en faveur de l’acheteur
5 septembre 2024Pour garantir les intérêts de l’acheteur en matière immobilière, le dahir des obligations et des contrats a été modifié de manière à prolonger le délai d’action en garantie en matière de vice rédhibitoire ou de défaut de qualité promise. Voici l’analyse du Pr Meriem Benis.
Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale
4 septembre 2024En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.
Round up. Les grands dossiers de la rentrée judiciaire
4 septembre 2024Un géant de l'industrie pharmaceutique menacé au Maroc, des parlementaires impliqués dans une vaste affaire de trafic de drogue, le choc des opérateurs du secteur des télécommunications à la Cour de cassation... Ces procès marqueront la rentrée judiciaire.
Greffes. Le calendrier des grèves prolongé jusqu'à fin septembre
4 septembre 2024Du 10 au 12, les 18 et 19, puis du 24 au 26 septembre... telles sont les journées de grève fixées par le Bureau national du Syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), dans le cadre des protestations des greffiers qui se poursuivent et qui continuent de paralyser les tribunaux.
Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours
3 septembre 2024Le projet de Code de procédure pénale, récemment adopté en Conseil de gouvernement, prévoit quelques nouveautés en matière de voies de recours ordinaires et extraordinaires. Détail.
Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale
2 septembre 2024Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale en matière de politique pénale, à laquelle une section est dédiée.
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.
NAPS vs CMI : l'engagement des banques en perspective
2 septembre 2024Rentrée décisive au Conseil de la concurrence. On s'achemine vers une décision dans le dossier "d'abus de position dominante" opposant NAPS au Centre monétique interbancaire (CMI). Enjeu : obtenir l'engagement des banques à ouvrir la concurrence sur le marché du paiement en ligne.
Casablanca-Settat : quatre élus révoqués
2 septembre 2024Le 28 août 2024, le tribunal administratif de Casablanca a décidé de révoquer, avec effet immédiat, quatre élus de différentes communes de la région Casablanca-Settat.
Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente
2 septembre 2024Entrée en vigueur depuis le 22 août 2024, cette importante modification a été introduite dans l'article 4 du Code des droits réels.
Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel
2 septembre 2024Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.
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