Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre

Au moment où la situation entre les greffes et le ministère de la Justice semble s’apaiser, la relation entre le département de Abdellatif Ouahbi et les huissiers de justice commence, elle, à s’embraser.

Après avoir tenu une grève de trois jours (du 2 au 4 octobre), avant même l’adoption du texte rejeté, les huissiers de justice annonce, à travers un récent communiqué de l’Ordre national des huissiers du justice au Maroc, un nouveau programme de protestation dans lequel figure une semaine de grève.

Grève, manifestation et suspensions

Cette grève nationale est prévue pour la semaine du 14 au 19 octobre. Par la suite, les huissiers comptent suspendre leur mission de notification en matière délictuelle à partir du 21 octobre, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Le même jour, une manifestation nationale se tiendra devant le siège du ministère de la Justice de 11 h à 13 h, et les missions des huissiers en matière commerciale seront elles aussi suspendues pour une durée de deux semaines (du 21 octobre au 4 novembre).

Un rejet à expliquer

Selon le même communiqué, la profession prévoit d’organiser une conférence de presse, dont la date n’est pas encore fixée. L’occasion d’expliquer davantage ce qui est reproché au projet de loi régissant la profession d’huissier, adopté en Conseil de gouvernement le 3 octobre.

Pour l’heure, les huissiers se contentent de rejeter “certaines dispositions” du projet de loi 46.21 régissant la profession, tout en réclamant l'ouverture d'un canal de discussion avec le gouvernement. Sans entrer dans les détails, les huissiers dénoncent l'introduction de dispositions nouvelles qui “portent atteinte à la profession”, et qui ne figuraient pas dans la mouture approuvée par la profession et objet d'un “procès-verbal signé entre l'Ordre des huissiers et le ministère de tutelle en 2022”.

Pour rappel, le texte en question prévoit de nombreuses nouveautés pour les huissiers allant même jusqu'à autoriser l'enregistrement audiovisuel de leurs missions pour assurer plus de transparence et de protection.

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