Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires

La situation dans le secteur de la Justice s’aggrave. Désormais, l’on parle d’une crise à laquelle doit faire face le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi. Celui-ci avait promis, dès sa nomination, la révision de tous les textes organisant les professions juridiques et judiciaires. Depuis, chaque fois qu’un texte élaboré par son département voit le jour, cela donné lieu à une vague de critiques et de protestations.

Aujourd’hui, ces vagues de contestations s'accumulent et paralysent une partie de la machine judiciaire, notamment en raison du blocage au niveau des tribunaux entre grèves des greffes et d’avocats.

La raison ? L'absence de réponses aux revendications respectives de ces professions dans les projets de lois élaborés par le ministère, notamment ceux organisant les professions. Mais que réclament-elles au juste ?

> Les avocats : Des revendications indissociables

Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est le projet de Code de procédure civile. Mais les avocats sont en colère contre Abdellatif Ouahbi, leur ancien confrère, depuis plusieurs années. D’abord pour avoir ouvert le dossier sensible de la fiscalité des avocats, mais aussi pour ne pas avoir respecté le choix de se limiter à leur propre mutuelle en matière de couverture médicale, au lieu d’adhérer à la protection sociale telle que proposée par le gouvernement.

Plus récemment, ce sont les dispositions du projet de Code de procédure civile qui ont fait réagir les avocats. Celles-ci sont, selon eux, anticonstitutionnelles, notamment parce qu’elles limitent l’accès à la justice pour les justiciables et ce en mettant en place un plafond pécuniaire pour certains recours.

Le projet de Code de procédure pénale semble également contrarier les avocats qui l’ont récemment évoqué sans toutefois détailler ce qu’ils lui reprochent. Cela dit, une conférence est programmée à ce sujet le 18 octobre à Marrakech.

En attendant, ce sont deux semaines de boycott qui sont lancées dès le lundi 7 octobre. Ce boycott concerne non seulement les audiences criminelles dans toutes les juridictions du Royaume, mais aussi le boycott des caisses de tous les tribunaux, à l'exception des dossiers menacés par l’expiration d’un délai.

Ce programme de protestations sera possiblement prolongé. Il ferait peut-être même l’objet d’une escalade si le ministère continue d'ignorer les revendications des robes noires. C’est ainsi en tout cas que les représentants de la profession se sont exprimés dans un récent communiqué. Celui-ci prévoit également un sit-in dans chaque juridiction nationale, chaque jeudi, entre 11h et 12h.

> Greffes : le statut particulier d'abord

Bien avant ce boycott des audiences lancé par les avocats, les greffes avaient entamé une série de grèves à partir d'avril dernier, paralysant ainsi les tribunaux plusieurs jours par semaine et pendant plusieurs semaines au fil des mois.

Mais, depuis juillet dernier, la cadence de ces mouvements de grève a évolué. Et le mouvement s’est poursuivi en septembre, juste après les vacances judiciaires, débouchant ainsi sur un blocage de trois mois.

Les reports d'audiences commencent donc à agacer les justiciables mais aussi les avocats, inquiets pour l'intérêt de leurs clients, mais aussi irrités par les heures d’attente au secrétariat greffe et par l’inutilité de la digitalisation de certaines procédures.

Pour rappel, les greffes réclament la mise en œuvre des révisions promises du statut particulier de leur profession. Ces révisions tardent à voir le jour. Après près de deux ans d’attente, la profession a décidé de se faire entendre par le biais de grèves à répétition.

> Huissiers : une nouvelle loi qui ne passe pas

Avant même l’adoption du projet de loi sur la profession d’huissier, celle-ci a annoncé une grève de trois jours, du 2 au 4 octobre, pour exprimer son rejet de certaines dispositions intégrées dans ce texte, estimant qu’elles ne font pas l’objet d’un consensus entre le ministère et la profession.

Celui-ci a finalement été adopté par le conseil de gouvernement le jeudi 3 octobre et sera versé dans le circuit législatif. Sera-t-il modifié ou bloqué au Parlement ? Il faudra attendre le démarrage de l’examen du texte en commission pour le savoir.

D’ici là, les huissiers n’ont pas hésité à s’exprimer, voire même à appeler à la création d’un front des professions juridiques et judiciaires “contre les lois anticonstitutionnelles”.

Verra-t-on ces professions, dont le point commun est la colère contre le ministre de la justice, faire front commun contre lui ? Seront-elles rejointes par les notaires et les adouls ?

> Notaires et Adouls : un bras de fer interprofessions

Il convient de souligner que les lois régissant ces deux professions n’ont pas encore fait l’objet d’une refonte. Cela dit, les représentants de chacune se sont déjà exprimés soit à travers des communiqués pour les notaires, soit via des jours de grèves pour les adouls. Tout cela pour rejeter certaines dispositions évoquées par le ministre, notamment au Parlement, alors même que les lois régissant ces professions n’ont pas encore été finalisées.

Ces réactions aussi virulentes s’expliquent par le bras de fer entre notaires et adouls au sujet des prérogatives et compétences de chaque profession. Comme la consignation des fonds ou encore la dénomination “adoul-notaire”. Les deux professions attendent une délimitation des champs de compétences de chacune. Mais en seront-elles satisfaites ?

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