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DROIT

Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies

Sur décision judiciaire, les indemnités parlementaires de Salaheddine Aboulghali seront saisies pour rembourser une dette. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Rabat, le 13 septembre dernier.

Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies
Salaheddine Aboulghali.
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Le 7 octobre 2024 à 12h30 | Modifié 8 octobre 2024 à 7h55

La décision a été rendue le 13 septembre par le tribunal de première instance de Rabat. Suite à une requête bancaire, cette juridiction a approuvé la demande de saisie contre Salaheddine Aboulghali.

Cette saisie porte sur les indemnités parlementaires de Salaheddine Aboulghali. Elle découle d’une créance non remboursée par le député, ce qui a mené la banque à un recours judiciaire qui a abouti en sa faveur. S’en est suivi un recours en exécution enregistré par le tribunal de première instance de Casablanca en juillet 2022.

Depuis, et en faute de remboursement, la banque en question a de nouveau saisi la justice en septembre 2024.

Pour l’heure, nous n’avons pas pu établir le montant de la dette du PAMiste envers la banque. Contacté par nos soins, Salaheddine Aboulghali n’a pas donné suite à nos sollicitations.

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Le 7 octobre 2024 à 12h30

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