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Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice

Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.

Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice

Le 19 octobre 2024 à 7h50

Modifié 20 octobre 2024 à 15h10

Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.

Un centre de radiologie ne peut pas s'installer dans une zone résidentielle. Cette interdiction stricte a été récemment confirmée par la justice administrative qui a annulé une décision du ministère de la Santé permettant l'implantation d'un tel établissement dans un immeuble d'habitation.

Inédit, le jugement émane du tribunal administratif de...

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