Détention préventive : El Hassan Daki appelle à cesser les mesures “automatiques”
13 septembre 2024Les procureurs sont appelés à éviter les demandes "automatiques" de prolongation de la détention préventive au cours de l'instruction judiciaire. Chaque demande de prorogation devra être accompagnée de motivations spécifiques à chaque dossier et à chaque mis en cause.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi de l'audience au 27 septembre
12 septembre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé au 27 septembre l'affaire de trafic international de drogue impliquant Abdenbi Bioui et Said Naciri.
PAM vs Aboulghali : plainte commerciale ou pénale ? Les versions de chacun
12 septembre 2024Exclu de la direction collégiale du Parti authenticité et modernité (PAM) pour cause de plaintes reçues par le parti, Salaheddine Aboulghali dément et s’explique. Détails.
IAM Vs Inwi : l'opérateur historique a payé
11 septembre 2024EXCLUSIF. IAM a exécuté l'arrêt d'appel l'ayant condamnée à dédommager son concurrent Wana dans le cadre du contentieux pour abus de position dominante.
Dissipation de deniers publics. Le procès de Mohamed Simou reporté au 7 octobre
11 septembre 2024Poursuivi pour “dissipation de deniers publics” et “participation à la réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”, Mohamed Simou, député RNI de Larache, a obtenu un délai d’un mois pour préparer sa défense, à l'instar des douze autres accusés.
Abdellatif Ouahbi vs Hamid El Mahdaoui : démarrage du procès en diffamation
10 septembre 2024Tenue le 9 septembre, la première audience du procès en diffamation intenté à Hamid El Mahdaoui a été reportée au 14 octobre prochain. Le journaliste est visé par une plainte du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Monopole d'Incyte sur le Baricitinib : l'affaire en délibéré
10 septembre 2024Le géant américain de l'industrie pharmaceutique fait face à une action visant l'annulation, au Maroc, de son brevet sur un de ses médicaments phares. Au tribunal de commerce de Casablanca, le dossier a entamé sa dernière ligne droite.
Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines
10 septembre 2024Application, accompagnement et modification de la peine… Voici les nouveautés du Code de procédure pénale concernant le juge d’application des peines. Selon le magistrat Reda Belhoucine, ce dernier sera doté d’un “rôle positif”.
Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
9 septembre 2024Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.
Streaming illégal : au Maroc, beIN Sports revient à la charge
9 septembre 2024La chaîne qatarie ainsi que deux championnats majeurs de football veulent inciter les opérateurs de télécommunications à bloquer l'accès aux sites de streaming illégaux. Des actions en justice sont en vue.
Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux
7 septembre 2024Le projet de loi sur la procédure civile, adopté par la Chambre des représentants, prévoit une réforme majeure passée inaperçue : le dépôt auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, des montants recueillis par les agents d’exécution.
Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale
6 septembre 2024Si certaines associations critiquent le texte pour l’absence de mesures de protection envers les femmes victimes de violences, d’autres appellent à ce que ces mesures soient écartées du dispositif pénal pour en faire des mesures civiles. Détails.
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