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Entreprise El Oilaf : à Agadir, grosse liquidation en cours

Entreprise El Oilaf : à Agadir, grosse liquidation en cours

8 mai 2025

Engluée dans une liquidation judiciaire depuis 2023, l’entreprise de construction El Oilaf voit son dossier s’alourdir. Son dirigeant fait désormais face à des sanctions personnelles lourdes, sur fond de dettes colossales.


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Projet de loi 14.25 : fiscalité immobilière complexifiée, les notaires dans le flou

Projet de loi 14.25 : fiscalité immobilière complexifiée, les notaires dans le flou

7 mai 2025

Alors qu’il vient d’être adopté par la Chambre des conseillers, le projet de loi 14.25, qui modifie le régime fiscal des collectivités territoriales, suscite de nombreuses interrogations parmi les notaires. Hausse des tarifs de la TNB, transfert des compétences de recouvrement de la TGR à la DGI, etc. La profession redoute une complexification des procédures.


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Les Jeunes Maçons : la justice valide les premières créances

Les Jeunes Maçons : la justice valide les premières créances

7 mai 2025

Six créanciers, dont Sonasid, connaissent déjà les montants à récupérer dans le cadre du redressement de la société Les Jeunes Maçons, filiale de CAP Holding. Une deuxième vague de créances, comprenant celles d'Eqdom et une filale de Lafarge, sera bientôt soumise à vérification. Le point sur la procédure.


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Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains

Chèques sans provision : la prison ferme reste rare dans les verdicts des tribunaux marocains

6 mai 2025

DATA. La justice pénale marocaine privilégie clairement les alternatives à l’incarcération pour les infractions liées aux chèques sans provision. C’est ce que révèle une première recherche de Médias24, à l’heure où le gouvernement prépare une réforme destinée à assouplir le régime actuel et à limiter le recours à la prison ferme.


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Centenaire du notariat : entre héritage juridique et défis de demain

Centenaire du notariat : entre héritage juridique et défis de demain

6 mai 2025

À l’occasion des 100 ans du notariat marocain, une célébration est prévue à Rabat les 13 et 14 mai. Dans cet entretien, le président du comité du centenaire, Taoufik Azzouzi, revient sur un siècle d’évolution, les efforts de modernisation et les enjeux liés à la confiance.


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Bataille judiciaire autour du baricitinib : un chimiste à la rescousse

Bataille judiciaire autour du baricitinib : un chimiste à la rescousse

6 mai 2025

Après de nombreuses tentatives infructueuses, le tribunal de commerce semble avoir trouvé le candidat tout désigné pour expertiser la brevetabilité du baricitinib. Les conclusions du Dr Ahmed Essadki, biologiste et chimiste, devraient éclairer les juges sur le maintien ou la levée du monopole d'Incyte Corp sur ce médicament au Maroc. Dans tous les cas, on s'achemine vers une décision historique.


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Données personnelles : un assureur épinglé par la justice commerciale

Données personnelles : un assureur épinglé par la justice commerciale

5 mai 2025

La justice rappelle que le contrat de travail ne constitue pas une autorisation à la publication des données des salariés sur les réseaux sociaux de l'entreprise. La loi exige une autorisation claire et écrite pour tout traitement des données personnelles. Focus sur le cas d'une compagnie d'assurances condamnée à dédommager un ex-conseiller commercial.


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Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : l'affaire refait surface avec un nouvel accusé

Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : l'affaire refait surface avec un nouvel accusé

5 mai 2025

Deux ans après la condamnation de trois accusés, les parents de la victime désignent une nouvelle protagoniste : une mineure soupçonnée d’avoir facilité l’exploitation de leur enfant. À la chambre criminelle de Rabat, un nouveau procès est en cours.


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Ynna Holding vs Fives FCB : la décision finale prévue à la mi-mai

Ynna Holding vs Fives FCB : la décision finale prévue à la mi-mai

2 mai 2025

Après quinze ans de procès et de multiples rebondissements, la Cour d'appel de commerce a mis en délibéré le contentieux commercial opposant Ynna Holding à l'entité française Fives FCB.


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CIRDI : Emmerson dépose officiellement sa requête contre le Maroc

CIRDI : Emmerson dépose officiellement sa requête contre le Maroc

1 mai 2025

Comme révélé en novembre 2024 par Médias24, Emmerson réclame un dédommagement de plus de 20 milliards de dirhams au Maroc.


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Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère

Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère

1 mai 2025

La cour d'appel de commerce de Casablanca vient de valider une demande de reconnaissance visant une procédure de difficulté étrangère. C'est la première décision du genre depuis l'introduction de cette disposition par la réforme du livre V du Code de commerce.


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OCP conseillé par A&O Shearman dans son émission obligataire de 1,75 milliard de dollars

OCP conseillé par A&O Shearman dans son émission obligataire de 1,75 milliard de dollars

1 mai 2025

L’équipe d’A&O Shearman était dirigée par Me Hicham Naciri pour les aspects de droit marocain.


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