Au tribunal administratif, une action pour auditer le régime de retraite des avocats
10 juin 2025Le tribunal administratif de Rabat s'apprête à examiner une action visant l'ouverture d'un audit financier du régime de retraite des avocats, géré depuis 1991 par la Caisse nationale de retraites et d'assurances, sous la tutelle de la CDG.
Édition juridique : Artemis et Juridia dos à dos devant les juges
10 juin 2025Le marché marocain de la donnée juridique est le théâtre d’un nouveau bras de fer judiciaire. Ses protagonistes sont Artemis et Juridia. Le premier accuse son concurrent d’avoir "plagié sa base de données". Le second dénonce un "parasitage judiciaire contre une start-up". Le procès est en cours devant le tribunal de commerce de Rabat.
Droit à l'image : Centrale Danone sanctionnée face à un ancien cadre
5 juin 2025Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Centrale Danone à dédommager un ancien cadre pour atteinte au droit à l’image. Il s'agit d'une décision de première instance, qui peut être suspendue en cas d'appel. Le contentieux est lié à la diffusion non autorisée de contenus sur les réseaux sociaux.
Mohamed Aouzal condamné à 2 ans et demi de prison ferme : la cour d’appel de Casablanca réduit sa peine
4 juin 2025La cour d’appel de Casablanca a réduit, le 2 juin 2025, la peine de prison infligée à Mohamed Aouzal, dirigeant d’Aceca et ancien président du Raja. Poursuivi pour abus de confiance, sa peine a été réduite à deux ans de prison ferme et au versement de 1 MDH de dommages-intérêts.
Le Wydad condamné dans un litige l’opposant au groupe Chaâbi
4 juin 2025Le Wydad Athletic Club a été condamné à verser plus d’un million de dirhams dans un litige qui l’oppose à une société du groupe Chaâbi, propriétaire d’un célèbre hôtel casablancais où le club a longtemps établi ses habitudes. Détails.
Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols
3 juin 2025Les députés harakis (MP) ont présenté une proposition de loi visant à instaurer une indemnisation civile au profit des enfants nés d’un acte criminel hors mariage.
Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot
3 juin 2025La Cour de cassation a annulé une décision rendue en l’absence de la défense, alors même que cette absence était justifiée par une grève. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi organique encadrant ce droit constitutionnel, l’arrêt relance le débat sur la légalité des grèves des avocats.
Les Jeunes Maçons en redressement : nouvelles créances validées
3 juin 2025Le tribunal de commerce de Fès a validé une troisième série de créances déclarées contre Les Jeunes Maçons, filiale de CAP Holding en redressement judiciaire depuis février. Le bilan des créances approuvées grimpe à 20 MDH.
Litige Emmerson-Maroc : Hicham Naciri avocat du Royaume au CIRDI
2 juin 2025Ce litige s'ajoute aux trois autres procédures en cours devant le CIRDI dans lesquelles le Royaume est également représenté par Me Hicham Naciri et son équipe.
Saïd Naciri : “J'ai reçu 18 MDH et si je donne le nom du donateur, il y aura un scandale”
30 mai 2025À la barre ce vendredi 30 mai, Saïd Naciri s’explique et fait de nouvelles révélations, notamment sur un “cadeau de 18 millions de DH” qui lui a permis d’acquérir le centre Wellness du Wydad.
Au Maroc, le saoudien Samaa Marina perd deux procès en moins d'une semaine
30 mai 2025La société Samaa Marina, filiale du groupe saoudien Binladin, a été condamnée à deux reprises en l’espace de quelques jours par la justice marocaine dans des litiges l’opposant à TGCC et à Advanced Vision Morocco. Le total des condamnations dépasse les 91 MDH.
Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA
30 mai 2025En trois mois, Bank of Africa a gagné trois actions en paiement contre Jonathan Harroch et son groupe. Cette nouvelle condamnation s’ajoute à une série de contentieux commerciaux et pénaux visant l’entrepreneur et plusieurs entités de son groupe.
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