Adil El Bitar à la tête du Conseil national de l'ordre des notaires
Le Conseil national de l'ordre des notaires a un nouveau bureau dirigé par Adil El Bitar. Entre réforme attendue, digitalisation à sécuriser et image de la profession fragilisée, plusieurs défis sont à relever.
C’est un mandat de trois ans (2025-2028) qui démarre pour Adil El Bitar à la tête du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM), à la suite de son élection le 13 juin dernier.
Adil El Bitar est également un député (PAM) de l’arrondissement Aïn Sbaâ - Hay Mohammadi pour la législature 2021-2026.
À ses côtés, cinq autres membres composant le nouveau bureau ont également été élus, selon un communiqué du Conseil. Ce renouvellement marque une nouvelle dynamique pour une profession en pleine mutation.
Il s’agit de la première élection à la présidence du CNONM depuis celle de Hicham Sabiry, élu en 2022, puis nommé en octobre 2024 secrétaire d’État chargé du Travail. En intégrant l’Exécutif, ce dernier a dû cesser toute activité notariale, comme l’exige la réglementation marocaine en matière d’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et exercice libéral.
Depuis sa nomination, le Conseil a été dirigé collectivement par les présidents des conseils régionaux. Une gouvernance provisoire qui a coïncidé avec le centenaire de la profession, célébré en mai 2025, mais également avec une période de turbulences.
Réforme, digitalisation sécurisée et image fragilisée
La profession notariale est aujourd’hui confrontée à plusieurs défis. Son image a été fragilisée par le nombre d’affaires judiciaires impliquant certains notaires, mettant en cause leur intégrité et leurs pratiques.
Le Maroc compte près de 1.800 notaires, dont 579 exercent à Casablanca. Parmi ces derniers, certains ont été visés par 167 plaintes, déposées auprès du procureur général de Casablanca.
Selon le rapport annuel 2023 de la présidence du ministère public, 670 plaintes ont été déposées auprès des parquets, tandis que plus de 4.000 rapports de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont été enregistrés à l’encontre de notaires, portant le total à près de 5.000 plaintes en 2023.
À cela s’ajoute une cyberattaque qui a paralysé la plateforme numérique “Tawtik”, pierre angulaire de la digitalisation du notariat marocain.
Le 17 juin, devant le Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que depuis la suspension de l’utilisation de cette plateforme, “80% des recettes des actes n’ont pas été versées dans la trésorerie de l’État”. Cette situation l’a incité à mettre en place un changement radical : la gestion de cette plateforme passera sous le contrôle de son département.
De plus, le ministère travaille également à une réforme globale de la loi encadrant la profession, notamment pour les modalités d’accès, gelées depuis plusieurs années dans l’attente d’une refonte du cadre juridique.
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