“Si la loi est adoptée, elle ne représente pas les avocats” : l’avertissement du président de l’ABAM

"Nous allons faire front avec force et détermination, que l'histoire soit témoin que nous avons dit non à l'atteinte aux principes fondamentaux de la profession d'avocat". La déclaration du président de l'ABAM, Houcine Ziani, a donné le ton du débat et résume la position des avocats.

Dans une nouvelle sortie médiatique, l'ABAM poursuit sa montée au créneau contre le texte qui est actuellement dans le circuit législatif.

Le projet de loi a été présenté par l'ABAM comme "un texte découpé en plusieurs parties afin d’en faciliter l’adoption et de contenter des vellités politiques et électorales".

Le gouvernement justifie cette réforme comme une modernisation de la profession, sans toutefois préciser les garde‑fous qui protégeraient les garanties essentielles des avocats, précisent-ils.

Selon le président de l’ABAM, cette précipitation dans le traitement et l'adoption de la loi constitue un "accord de transaction entre forces politiques, au détriment des intérêts des justiciables".

Le texte, en segmentant les garanties juridiques, pourrait être manipulé politiquement, réduisant la capacité des avocats à défendre leurs clients et, par ricochet, affaiblissant la confiance du public dans le système judiciaire.

Malgré des réunions marathon avec le ministre de la Justice et le chef du gouvernement, le président de l'ABAM  estime que le texte final "contrevient aux accords précédemment obtenus, créant ainsi une profonde crise de confiance".

Le barreau, garant de la déontologie, des droits de la défense et de la protection des libertés, voit son rôle marginalisé par ce projet, estime le président de l'ABAM.

À ce titre, l'Association a exposé quatre revendications principales :

• le maintien de l'indépendance de l'avocat,
• la préservation de son immunité professionnelle,
• l'ouverture d'une concertation élargie associant les avocats, les magistrats, la société civile et les organisations internationales,
• le retrait pur et simple du projet de loi tant que les garanties fondamentales de la profession ne sont pas réunies.

L'ABAM propose la création d'un comité mixte chargé de réexaminer l'ensemble des dispositions du projet, ainsi que la mise en place d'un organe indépendant de contrôle financier afin de garantir la transparence et de lutter contre la corruption au sein du barreau.

"Si cette loi est adoptée, elle ne nous représente pas ; elle ne concerne pas la profession d'avocat telle que nous la connaissons et la défendons", a déclaré le président, mettant en garde le gouvernement contre l'adoption d'un texte qui, selon lui, s'écarte des standards internationaux en matière de droits humains.

Pour l'ABAM, le problème ne réside pas dans un ou quelques articles, mais dans l'orientation générale du projet de loi, jugée incompatible avec les principes fondamentaux de la profession et susceptible de porter atteinte à l'indépendance des avocats. L'Association insiste toutefois sur "l'unité de la profession autour de ces principes, malgré les divergences pouvant exister sur certaines propositions ou approches".

Sur la question de l'aide judiciaire, l'un des principaux points de discorde avec le ministre de tutelle, l'Association affirme que les avocats n'ont jamais perçu l'intégralité des montants inscrits au budget au cours des trois derniers exercices. Elle souligne que le budget sectoriel du ministère prévoit une enveloppe de 60 millions de DH destinée à cette assistance. "Où sont passés les 60 millions de DH ?", s'interroge le président de l'ABAM.

L'Association ajoute que, selon les données disponibles avant 2020, seuls 15 millions de DH avaient été débloqués au profit des quelque 19.000 avocats, tandis que "le reliquat n'aurait jamais été versé".

L'Association estime que la suite du dossier dépendra de la volonté du gouvernement de retirer le projet de loi et d'engager une véritable concertation en vue d'amendements de fond. À défaut, elle n'exclut pas une intensification de la mobilisation des barreaux et de la société civile, estimant que ce bras de fer pourrait se prolonger pendant plusieurs mois.

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