Maladies professionnelles : un phénomène de faux certificats secoue le secteur minier
10 juillet 2025Certificats de complaisance, diagnostics douteux, indemnisations indues... Dans certaines régions minières, un fléau inquiète grands groupes et assureurs : la fraude aux maladies professionnelles.
Le projet de loi sur la procédure civile transmis à la Cour constitutionnelle
9 juillet 2025Après son adoption définitive en deuxième lecture, le projet de loi sur la procédure civile a été soumis à la Cour constitutionnelle pour statuer sur sa conformité aux dispositions de la Constitution, nous confirme une source autorisée.
Retard des vols : comment la justice marocaine calcule-t-elle l’indemnisation des passagers ?
9 juillet 2025Trois heures de retard, 27.763,40 dirhams d'indemnisation. Un récent jugement illustre comment les tribunaux marocains appliquent la Convention de Montréal et le Code de l’aviation civile pour fixer, à la virgule près, l’indemnité des passagers. Cas pratique.
Fives vs Ynna Holding : pourquoi les juges ont rejeté définitivement l’extension de l’arbitrage
8 juillet 2025EXCLUSIF. Après seize années de contentieux, la cour d’appel de commerce de Casablanca a mis fin à l’un des arbitrages les plus suivis du monde des affaires. Médias24 s’est procuré l’arrêt qui rejette définitivement l’extension de la sentence arbitrale à Ynna Holding dans son litige face à Fives FCB. Voici les motivations des juges.
Au Conseil de la concurrence, Glovo négocie une issue transactionnelle
7 juillet 2025Notifiée de griefs liés à des pratiques anticoncurrentielles, la plateforme espagnole Glovo est engagée dans des tractations avec le Conseil de la concurrence en vue d’une issue amiable.
Foot. Comment fonctionne la société sportive sous forme de S.A.
6 juillet 2025Le Raja s’apprête à activer sa société sportive, détenue à 60% par Marsa Maroc. Comment fonctionne une S.A. au Maroc ? Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration, du président et des actionnaires ?
Billetterie sportive : la Sonarges s’engage à garantir un accès ouvert (Conseil de la concurrence)
4 juillet 2025Le Conseil de la concurrence annonce avoir acté les engagements pris par la Sonarges pour garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux services de billetterie au sein de ses infrastructures.
Plus de jugements que de garanties : BOA et le labyrinthe City Club (Infographie)
4 juillet 2025Impayés chroniques, comptes dormants, garanties incertaines... Les juges viennent d’ordonner à une nouvelle salle du réseau City Club de verser plus de 3 millions de dirhams à Bank of Africa. Selon nos informations, cette décision s’inscrit dans une série de procédures enclenchées bien avant l’arrestation du dirigeant Jonathan Harroch. Mais face à une architecture éclatée de sociétés souvent sous-capitalisées, la question du recouvrement reste entière.
Conseil de la concurrence et marché de l'audit. Réaction des cabinets Fizazi & Associés et Auditcloud Maroc
3 juillet 2025Les cabinets Fizazi & Associés et Auditcloud Maroc confirment les récentes informations relatives à la saisie inopinée du Conseil de la concurrence et apportent leur éclairage sur d'autres volets.
Le Conseil de la concurrence sanctionne, mais sélectionne-t-il ?
3 juillet 2025DATA. Plus de 2 milliards de dirhams d’amendes au profit du Trésor, mais un bilan en clair-obscur. Depuis 2018, le Conseil de la concurrence sanctionne, mais choisit ses combats tout en pratiquant une transparence sélective.
Mohamed Boudrika : ”J’ai été symboliquement condamné à mort”
2 juillet 2025Retour sur la dernière audience qui a précédé la condamnation de Mohamed Boudrika à cinq ans de prison ferme. Voici ce qu’ont dit sa défense, le parquet et lui-même face à la cour.
Traducteurs assermentés : ce qui va changer avec le projet de loi 52-23
2 juillet 2025De grands changements sont attendus pour les traducteurs assermentés, une fois adopté au Parlement et promulgué le projet de loi 52-23 élaboré pour la réorganisation de la profession de ces auxiliaires de la justice. Voici ce qu’il faut retenir.
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