Réforme du Code de procédure pénale : l’adoption en commission fait réagir
15 mai 2025Adopté en commission après d’intenses débats, le projet de réforme du Code de procédure pénale fait encore des vagues. Plusieurs dispositions continuent de susciter de vives critiques, notamment celles encadrant la dénonciation des crimes de corruption ou limitant les droits de la défense.
Ynna Holding vs Fives FCB : la Cour d’appel rejette l'extension l’exequatur contre la société mère
15 mai 2025Statuant en tant que juridiction de renvoi, la Cour d'appel de commerce de Casablanca a rendu son verdict final dans le litige opposant Ynna Holding à Fives FCB.
Procès de Saïd Naciri : les faits, rien que les faits
14 mai 2025Alors que l’affaire de Saïd Naciri fait l’objet de toutes les spéculations sur les réseaux sociaux, entre soutien populaire, polémiques ciblant Latifa Raafat et interprétations erronées ou manipulées des faits, le procès suit son cours devant la cour d’appel de Casablanca. Dans ce climat de désinformation, retour sur ce qui a réellement été dit et examiné jusqu’à présent par la justice.
Arnaque aux faux certificats médicaux : à Rabat, un procès contre une avocate et des médecins
14 mai 2025Les prévenus sont accusés d'avoir monté une escroquerie ayant permis d'obtenir près de 80 millions de dirhams d'indemnisations sur la base de faux certificats médicaux. Parmi les victimes figurent plusieurs compagnies d'assurance. Pour la première fois de son histoire, le barreau de Rabat s'est constitué partie civile contre une avocate.
Affaire Sintram : BP valide une grosse créance
14 mai 2025Banque Populaire est le premier créancier bancaire de Sintram et le deuxième plus gros créancier après l'Office des changes.
Loyers impayés : à Casablanca, Unique Fitness de Jonathan Harroch condamnée à l'expulsion
13 mai 2025La salle de sport premium dirigée par Jonathan Harroch devra quitter le local du quartier Racine (Casablanca) à la suite de sa condamnation pour plus de deux millions de dirhams de loyers impayés.
Soprofel : la relance avortée d’un fleuron de l'agro-industrie marocaine
12 mai 2025En difficulté depuis plusieurs années, l'entreprise agro-industrielle Soprofel est aujourd'hui en liquidation judiciaire. Dix autres entités du groupe Puech sont également concernées, et ce, malgré le dépôt d’un plan de continuation soutenu par un nouvel investisseur.
Litige bancaire : rififi entre SGMB et Olympe, société de Hicham El Guerrouj
11 mai 2025Attaqués en paiement par l'établissement bancaire, l'enseigne spécialisée dans la vente des articles de sport et son dirigeant ont été condamnés en première instance par le tribunal de commerce.
Saïd Naciri : “Trois ans d’enquête et de mise sur écoute, mais où sont les preuves ?”
9 mai 2025Entendu ce vendredi 9 mai par la cour d’appel de Casablanca, Saïd Naciri continue de défendre sa version des faits. Confronté à d’autres accusés et interrogé sur plusieurs transactions immobilières et automobiles, il tente de démonter point par point les accusations. Détails.
Justice. Arbitrage : une première liste d’arbitres agréés, mais non exclusive
8 mai 2025Le ministère de la Justice a publié une liste de près de 300 arbitres agréés pour l’année 2025. Cette liste ne limite pas la liberté des parties de désigner d’autres arbitres. Explications.
Affaire “Turbo” : l’audience reportée au 9 juin pour convoquer les témoins
8 mai 2025La cour d’appel de Casablanca a décidé de reporter au 9 juin l’audience initialement prévue le 5 mai dans le cadre de l’affaire impliquant Réda Abakrim, plus connu sous le surnom de “Turbo”. Ce renvoi vise à permettre la convocation des témoins appelés à être entendus dans cette affaire.
Ententes sur le marché des sardines : des griefs notifiés à 15 opérateurs
8 mai 2025Accusées d’avoir mis en place des ententes anticoncurrentielles sur une période de vingt ans, 15 organisations professionnelles du secteur de la sardine industrielle se sont vu notifier des griefs par le Conseil de la concurrence, portant notamment sur la fixation concertée des prix et la limitation de la production.
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