Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols
3 juin 2025Les députés harakis (MP) ont présenté une proposition de loi visant à instaurer une indemnisation civile au profit des enfants nés d’un acte criminel hors mariage.
Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot
3 juin 2025La Cour de cassation a annulé une décision rendue en l’absence de la défense, alors même que cette absence était justifiée par une grève. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi organique encadrant ce droit constitutionnel, l’arrêt relance le débat sur la légalité des grèves des avocats.
Les Jeunes Maçons en redressement : nouvelles créances validées
3 juin 2025Le tribunal de commerce de Fès a validé une troisième série de créances déclarées contre Les Jeunes Maçons, filiale de CAP Holding en redressement judiciaire depuis février. Le bilan des créances approuvées grimpe à 20 MDH.
Litige Emmerson-Maroc : Hicham Naciri avocat du Royaume au CIRDI
2 juin 2025Ce litige s'ajoute aux trois autres procédures en cours devant le CIRDI dans lesquelles le Royaume est également représenté par Me Hicham Naciri et son équipe.
Saïd Naciri : “J'ai reçu 18 MDH et si je donne le nom du donateur, il y aura un scandale”
30 mai 2025À la barre ce vendredi 30 mai, Saïd Naciri s’explique et fait de nouvelles révélations, notamment sur un “cadeau de 18 millions de DH” qui lui a permis d’acquérir le centre Wellness du Wydad.
Au Maroc, le saoudien Samaa Marina perd deux procès en moins d'une semaine
30 mai 2025La société Samaa Marina, filiale du groupe saoudien Binladin, a été condamnée à deux reprises en l’espace de quelques jours par la justice marocaine dans des litiges l’opposant à TGCC et à Advanced Vision Morocco. Le total des condamnations dépasse les 91 MDH.
Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA
30 mai 2025En trois mois, Bank of Africa a gagné trois actions en paiement contre Jonathan Harroch et son groupe. Cette nouvelle condamnation s’ajoute à une série de contentieux commerciaux et pénaux visant l’entrepreneur et plusieurs entités de son groupe.
Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?
30 mai 2025Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire plaide pour la généralisation, dans les juridictions marocaines, des contrats procéduraux afin de "rationaliser" les délais de traitement des dossiers. Cet outil "conventionnel", qui ne jouit d'aucun cadre légal, n'a été expérimenté qu'une seule fois au Maroc (tribunal de Midelt). En quoi consiste ce mécanisme ?
Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende : tout comprendre sur les peines alternatives
29 mai 2025GUIDE. Adoptée en 2024, la loi 43.22 encadre l’introduction des peines alternatives au Maroc. De quoi s’agit-il concrètement ? Dans quelles situations peuvent-elles remplacer la prison ? Qui les applique et à partir de quand ? Tour d’horizon d’une réforme majeure de la justice pénale.
Affaire Glovo Maroc : les détails, au-delà des griefs
29 mai 2025Glovo Maroc fait l’objet de graves accusations de pratiques anticoncurrentielles. Ouverte dans la discrétion en février 2024, l'enquête du Conseil de la concurrence précède de plusieurs mois la plainte d’un concurrent, mais ses résultats confirment les accusations avancées par ce dernier. Désormais formellement mise en cause, la plateforme devra répondre à des griefs susceptibles de déboucher sur une lourde sanction. Contester ou transiger : Glovo devra trancher.
Pratiques anticoncurrentielles : Au Maroc, Glovo a reçu les griefs officiels
28 mai 2025Glovo est visée par des accusations officielles d’abus de position dominante, d’exploitation abusive de la dépendance économique de ses partenaires, et de pratiques de prix abusivement bas sur le marché national et local des plateformes numériques de commande et de livraison de repas.
Les preuves de Saïd Naciri contre des ex-employés du WAC
28 mai 2025Visé par des témoignages à charge d’ex-employés du WAC, Saïd Naciri dément leur lien avec le club au moment des faits. L’ex-président du Wydad affirme que leurs témoignages sont mensongers, et produit des documents à ce sujet.
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