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À Casablanca, Cineatlas visé par un jugement d'expulsion pour loyers impayés

À Casablanca, Cineatlas visé par un jugement d'expulsion pour loyers impayés

28 mai 2025

L'OPCI propriétaire du centre commercial Aeria Mall à Casablanca a obtenu une décision d'expulsion contre Cineatlas. Détails.


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Chambre des conseillers : adoption à la majorité du projet de loi relatif à la procédure civile

Chambre des conseillers : adoption à la majorité du projet de loi relatif à la procédure civile

28 mai 2025

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 27 mai lors d'une séance législative, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.


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Réformes judiciaires et affaire des faux diplômes : la lutte anticorruption fragilisée

Réformes judiciaires et affaire des faux diplômes : la lutte anticorruption fragilisée

27 mai 2025

ROUND UP. Alors que les scandales se multiplient, les outils censés endiguer la corruption peinent à convaincre, et les indicateurs restent dans le rouge.


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Demande d'asile. La justice néerlandaise reconnaît le risque de poursuites au Maroc pour une mère célibataire

Demande d'asile. La justice néerlandaise reconnaît le risque de poursuites au Maroc pour une mère célibataire

27 mai 2025

Une femme marocaine risquant des poursuites pénales en raison d’un enfant né hors mariage peut prétendre à l’asile aux Pays-Bas : telle est la règle posée par le Conseil d’État néerlandais dans un arrêt rendu le 20 mai 2025. Cette décision majeure, à la croisée du droit des étrangers et des droits des femmes, reconnaît la réalité des risques de sanctions fondés sur la criminalisation des mœurs sexuelles. Les rapports de l’ONG Mobilising for Rights Associates (MRA) ont été déterminants pour établir le risque individuel et concret encouru par la requérante, marocaine et mère célibataire. Détails exclusifs.


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Affaire “Les Jeunes Maçons” : le point sur la procédure

Affaire “Les Jeunes Maçons” : le point sur la procédure

26 mai 2025

Le bilan des créances validées contre Les Jeunes Maçons, filiale de CAP Holding actuellement en redressement, grimpe à près de 11 MDH. Pour l'heure, les montants en jeu inscrivent cette affaire dans les "petits" dossiers de difficultés d'entreprise, ce qui ne l'empêche pas d'attirer les regards de grands cabinets d'avocats, qui en suivent avec intérêt le déroulement.


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Vente annulée d’un terrain de Somia à Marrakech : les motivations du jugement

Vente annulée d’un terrain de Somia à Marrakech : les motivations du jugement

26 mai 2025

Le tribunal de commerce de Marrakech a conclu que la vente avait été réalisée dans des conditions "anormales", à un "prix sans lien avec la valeur réelle du marché", et ce, dans une période où l'entreprise était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Ce contexte laisse présumer, selon le jugement, une opération conclue de "mauvaise foi". Détails.


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Période suspecte : une vente immobilière de Somia court-circuitée par les juges

Période suspecte : une vente immobilière de Somia court-circuitée par les juges

25 mai 2025

Le tribunal de commerce de Marrakech a annulé la vente d’un bien immobilier cédé fin 2023 par la société Somia, filiale marocaine du groupe Crespo, aujourd’hui en liquidation. À l’origine de la procédure, le syndic dénonçait une sous-évaluation manifeste du prix et une opération intervenue pendant la période suspecte, peu avant l’ouverture de la procédure collective.


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Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI

Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI

24 mai 2025

Le CIRDI a officiellement enregistré la demande d’arbitrage déposée par deux filiales d’Emmerson Plc contre le Maroc, dans le cadre du différend lié au projet de mine de potasse de Khémisset.


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Saïd Naciri : “Tout l’argent sur mon compte bancaire est allé au Wydad”

Saïd Naciri : “Tout l’argent sur mon compte bancaire est allé au Wydad”

23 mai 2025

Nationalité marocaine accordée à un Malien, mouvements financiers suspects, transferts d’argent au profit du WAC… Saïd Naciri enfin entendu sur le trafic de drogue. À la barre, il s’est employé à justifier chaque point soulevé à l’audience. Voici ses explications en détail.


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Affaire de la famille Jerando : jusqu’à 3 ans de prison ferme

Affaire de la famille Jerando : jusqu’à 3 ans de prison ferme

23 mai 2025

Le verdict est tombé ce mercredi 21 mai. Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné des membres de la famille et complices de Hicham Jerando à des peines allant de deux mois de prison avec sursis à trois ans de prison ferme.


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Affaire des masters à Agadir : l’État se constitue partie civile

Affaire des masters à Agadir : l’État se constitue partie civile

23 mai 2025

L’Instance nationale anticorruption a annoncé, ce 23 mai 2025, avoir demandé à l'Agent judiciaire du Royaume d’engager une action civile au nom de l’État dans l’affaire des diplômes universitaires à Agadir.


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Procédure pénale : l’étrange interdiction d’ester en justice faite aux associations

Procédure pénale : l’étrange interdiction d’ester en justice faite aux associations

23 mai 2025

Alors que le projet de réforme du code de procédure pénale prévoit d’interdire aux associations de protection des deniers publics d’ester en justice, en matière de criminalité financière, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un recul dans la lutte contre la corruption.


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