Le projet de loi sur la procédure civile transmis à la Cour constitutionnelle
Après son adoption définitive en deuxième lecture, le projet de loi sur la procédure civile a été soumis à la Cour constitutionnelle pour statuer sur sa conformité aux dispositions de la Constitution, nous confirme une source autorisée.
Le projet de loi sur la procédure civile a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
Cette saisine intervient conformément aux dispositions de l'article 132 de la Constitution et au règlement intérieur de la Chambre des représentants.
Adopté le mardi 8 juillet en deuxième lecture à la Chambre des conseillers, le projet de loi sur la procédure civile a suscité la controverse, en particulier parmi les avocats.
L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) dénonce plusieurs dispositions jugées anticonstitutionnelles, notamment le plafonnement du droit de recours en appel et en cassation selon des seuils financiers.
À découvrir
à lire aussi
Article : L’Union arabe de la promotion immobilière lance son bureau régional pour le Maghreb à Casablanca
Réunie à Casablanca, l’Union arabe pour la construction et la promotion immobilière a officialisé la création de son bureau maghrébin et la nomination de Me Mohamed Rachid Tadlaoui en tant que directeur régional, dans le cadre d’une stratégie de développement de partenariats transrégionaux.
Article : Mondial 2026 : la FIFA augmente de 15% sa dotation aux équipes participantes
Le Conseil de la FIFA, réuni mardi 28 avril 2026 à Vancouver, au Canada, a décidé d'augmenter de 15% supplémentaires la contribution financière à distribuer aux 48 équipes participantes à la Coupe du monde de football 2026.
Article : Las Palmas veut une liaison maritime directe avec le port d’Agadir
Las Palmas veut renforcer sa coopération avec le port d’Agadir via une liaison maritime directe dédiée notamment aux produits de la pêche, afin de réduire les coûts, accélérer les échanges et développer des synergies dans le secteur naval.
Article : Tensions au Moyen-Orient : le gouvernement rassure sur l’approvisionnement et les prix
Face aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et à leurs répercussions sur les marchés internationaux, le gouvernement se veut "rassurant" sur l’approvisionnement en énergie et en produits de base.
Article : Tanger Med boucle 2025 avec 13 milliards de DH de chiffre d’affaires, en hausse de 16 %
Porté par la dynamique de ses activités portuaires, logistiques et industrielles, le Groupe Tanger Med a enregistré en 2025 un chiffre d’affaires consolidé brut de 13 milliards de dirhams, en progression de 16 % sur un an.
Article : Ozone. Le tribunal refuse d’étendre le redressement aux filiales du groupe de Aziz El Badraoui
Le tribunal de commerce de Rabat a rejeté la demande d’extension du redressement judiciaire d’Ozone à ses filiales. La procédure reste limitée à la société mère. Les juges s'attèlent sur le cas des dirigeants, dont Aziz El Badraoui, visés par une demandes de sanctions patrimoniales pour faute de gestion.