Affaire de l'enfant né hors mariage: La mère se pourvoit en cassation
11 octobre 2017Le premier jugement avait reconnu la filiation parentale (Al Bounouwwa) mais pas la filiation paternelle (Al Nasab). A l'origine de l'affaire, une enquête pour viol. Attention, lecture réservée à ceux qui ont le coeur bien accroché. L'indignation va surgir à toutes les virgules. On ne sort pas indemne de ce qui ressemble à une régression.
Ministère public. Détails de la première circulaire de Mohamed Abdennabaoui
7 octobre 2017Le nouveau président de l’institution du ministère public, en poste depuis vendredi 6 octobre à minuit, n’a pas chômé. Il a déjà adressé sa première circulaire aux avocats généraux, procureurs généraux et procureurs du Roi ainsi qu’à l’ensemble des magistrats du ministère public.
L'indépendance du Parquet selon Mohamed Abdennabaoui
6 octobre 2017les observateurs, surtout juristes, craignant que cette indépendance ne donne lieu à une institution échappant à tout contrôle, voici la réponse de Mohamed Abdennabaoui, nouveau président de l'institution du ministère public.
Code du travail. Yatim verrouille les procédures relatives aux séances d’audition
2 octobre 2017L’audition est obligatoire dans le code du travail qui en énumère les étapes. Mais faute d’en avoir verrouillé tous les détails, plusieurs lectures peuvent en être faites. Le ministre de l’Emploi, Mohamed Yatim, vient d’adresser une nouvelle circulaire explicative à ses directions régionales, en vue d'une diffusion plus large aux inspecteurs du travail.
Exécution des jugements: Le Médiateur du Royaume ne trouve pas de mots assez durs contre l'Administration
29 septembre 2017Dans son rapport 2016, le Médiateur a durci le ton sur le sujet de l'inexécution des jugements prononcés à l'encontre de l'Administration.
Le règlement de copropriété type approuvé en Conseil du gouvernement
29 septembre 2017Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi 28 septembre, le projet de décret n°2.17.354 définissant le règlement de copropriété type. Ce texte vient en application de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tel que modifiée et complétée par la loi 12.106.
Commerce maritime international: la piraterie politique n’y a pas sa place
27 septembre 2017La nouvelle édition de la Gazette de la Chambre arbitrale maritime de Paris consacre son édito aux saisies de cargaisons de phosphates au Panama et en Afrique du sud. Le texte est signé par Philippe Delebecque Président de cette Chambre arbitrale, juriste reconnu, qui fait autorité dans le domaine du droit maritime en France.
Justice: “Marché de gros 2”, propriété de la commune de Casablanca, aux enchères publiques
26 septembre 2017Après une bataille judiciaire qui a duré cinq ans, un particulier a réussi à obtenir une saisie immobilière contre la commune urbaine de Casablanca.
Lutte contre la spoliation foncière: nouvelles dispositions sur les procurations
23 septembre 2017Les procurations sont désormais soumises à la même procédure que les actes de transfert de propriété. Le fameux article 4 du Code des droits réels vient d’être complété en ce sens.
CSPJ. La Cour constitutionnelle donne raison à Ramid
14 septembre 2017La Cour a non seulement invalidé la condition de déclaration d'identité, mais aussi toutes les conditions de recevabilité des plaintes prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Procès Hirak. A Casablanca, récit d'une audience pas très juridique
13 septembre 2017La présence des médias en atteste: le procès est scruté. Certains avocats en profitent pour faire passer leurs messages.
Hirak: compte rendu de la première audience à Casablanca
12 septembre 2017Pour permettre aux avocats de préparer leur défense, l'instance présidée par l'expérimenté Ali Torchi, a reporté le dossier au 3 octobre. Il y a eu des échanges avec les avocats.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.