Procès d'Imzouren: pourquoi une telle disparité dans les peines?
4 septembre 2017Bien qu'ayant tous participé aux émeutes d'Imzouren, les accusés ont écopé de peines différentes, allant de 1 à 20 ans de prison. Voici pourquoi.
Le citoyen marocain pourra bientôt soulever l'inconstitutionnalité d'une loi
10 août 2017La nouvelle loi permet au citoyen de soulever l’inconstitutionnalité de toute disposition législative qu’il juge attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Samir: pas de dénouement avant septembre au plus tôt
1 août 2017Aucun progrès ce lundi 31 juillet au tribunal de commerce de Casablanca. L'affaire a été renvoyée au lundi suivant. Ensuite, congé jusqu'à début septembre. Il y a comme un air d'impasse.
Le projet de loi sur l'indépendance du parquet approuvé en première lecture
25 juillet 2017Le projet de loi n°33-17 concernant le transfert de la présidence du parquet au procureur général du Roi près la Cour de cassation poursuit son parcours législatif avec une grande célérité.
Pétition auprès du Chef du gouvernement: voici la marche à suivre
19 juillet 2017Adresser des pétitions au Chef du gouvernement, c'est devenu possible. Mais sous quelles conditions et selon quel cheminement?
Le procès de Gdim Izik vu par les observateurs internationaux
19 juillet 2017Les peines prononcées, mercredi 19 juillet, par la Cour d'appel à Salé à l'encontre des accusés dans les événements de Gdim Izik, sont "justes et équilibrées", ont affirmé des observateurs internationaux ayant assisté aux audiences de ce procès.
Gdim Izik: le tribunal a rendu son verdict
19 juillet 2017La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a prononcé mercredi à l'aube, des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité à l'encontre des accusés dans les événements liés au démantèlement du camp de Gdim Izik.
Comment OCP analyse la décision du juge sud-africain
13 juillet 2017L'Office chérifien des phosphates dénonce une décision hostile au Maroc, usurpatoire du rôle de l'ONU et empreinte du jargon politique et émotionnel employé par le Polisario.
Vidéo polémique de Zefzafi: Qui risque quoi?
13 juillet 2017Les investigations sur la vidéo polémique de Nasser Zefzafi se poursuivent. Tourner, fuiter ou publier une vidéo d'un détenu tombe sous le coup de la loi. Analyse.
Le procès de Nasser Zefzafi ne débute pas ce lundi (défense)
10 juillet 2017Contrairement aux informations qui circulent ce lundi 10 juillet, ce n'est pas le procès de Zefzafi et ses camarades qui démarre ce lundi. Ce qui commence, c'est l'interrogatoire au fond de Zefzafi et d'autres mis en cause.
“Lettre Zefzafi”: l'administration pénitentiaire prend des décisions à l'encontre de Mohamed Ziane
6 juillet 2017L'administration pénitentiaire a réagi à la publication mercredi soir, d'une lettre de cinq pages signée Nasser Zefzafi.
Hirak: Après la DGSN, le rapport polémique du CNDH fait réagir le ministère de Justice
4 juillet 2017En écho aux conclusions d'un rapport d'expertise médicale attribué au Conseil national des droits de l'homme, le ministère de la Justice saisit les parquets généraux de Casablanca et Al Hoceima. Le rapport concerne les allégations de torture qu'auraient subie des membres du hirak suite à leur arrestation.
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