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Said Chaou: les scénarios d'une extradition probable mais pas acquise

Said Chaou: les scénarios d'une extradition probable mais pas acquise

1 juillet 2017

La loi néerlandaise interdit l'extradition des citoyens même binationaux. Mais il existe des exceptions. Le ministère de la Justice peut également en dernier ressort rejeter la demande du Maroc en dépit d'une probable décision judiciaire la déclarant recevable. 


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Justice. Le 7 octobre prochain, date retenue pour l'indépendance du parquet

Justice. Le 7 octobre prochain, date retenue pour l'indépendance du parquet

30 juin 2017

Le 7 octobre 2017, les magistrats du parquet passeront officiellement sous l'autorité du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Mohammed Abdennabaoui. Point sur les pouvoirs du nouveau chef du ministère public.   


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Al Hoceima: 4 avocats estiment que les jugements ne peuvent être dénigrés

Al Hoceima: 4 avocats estiment que les jugements ne peuvent être dénigrés

17 juin 2017

L’agence MAP a sollicité les avis de quatre avocats des barreaux de Rabat ou de Casablanca au sujet des jugements prononcés en première instance dans le cadre des événements d’Al Hoceima et au sujet de l’instruction en cours à Casablanca.


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Hirak: La défense compte faire appel

Hirak: La défense compte faire appel

15 juin 2017

Retour sur le verdict à l'encontre des manifestants d'Al Hoceima. Réactions des avocats, lecture des jugements et de la loi.


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Saisie de phosphates: OCP est “consterné” et conteste la décision sud africaine

Saisie de phosphates: OCP est “consterné” et conteste la décision sud africaine

15 juin 2017

Ce jeudi 15 juin, la cour de justice sud-africaine à Port Elizabeth a rendu un verdict inattendu et peu justifié au regard du droit: elle a décidé de renvoyer l'affaire de la saisie des phosphates marocains devant un juge de fond. Comment un juge de fond local peut-il traiter un sujet politique international? Tout indique que la décision est politique.


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Gdim Izik: réquisitoire du parquet qui requiert la condamnation des accusés

Gdim Izik: réquisitoire du parquet qui requiert la condamnation des accusés

14 juin 2017

Le parquet est persuadé que les pièces à conviction examinées confirment la culpabilité des accusés dont certains ont été pris en flagrant délit, demandant leur condamnation pour les faits objets de poursuites.


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Gdim Izik: Le parquet avance des preuves accablantes contre les accusés

Gdim Izik: Le parquet avance des preuves accablantes contre les accusés

13 juin 2017

Le représentant du parquet a affirmé dans son réquisitoire, lundi 12 juin dans le cadre du procès de Gdim Izik, que les accusés avaient planifié l’installation du camp de Gdim Izik dans le cadre d’un projet bien ficelé visant à porter atteinte à l’ordre public, en manipulant plusieurs personnes ayant rallié de bonne foi le camp.


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Gdim Izik: “faible concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux”

Gdim Izik: “faible concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux”

7 juin 2017

La coordinatrice de la commission médicale a expliqué que les accusés ayant subi une expertise médicale présentent un faible degré de concordance entre les moyens de tortures allégués et les résultats des examens médicaux.


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Samir: Les créanciers reprennent (un peu) espoir

Samir: Les créanciers reprennent (un peu) espoir

6 juin 2017

Au fur et à mesure qu’approche la cession des actifs de la Samir, les créanciers reprennent confiance quant à la possibilité de récupérer une partie de leurs dus. Voici un point de la situation.


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Al Hoceima: Le ministère de la Justice rejette les accusations de torture

Al Hoceima: Le ministère de la Justice rejette les accusations de torture

2 juin 2017

Les personnes poursuivies dans le cadre des incidents d’Al Hoceima ou arrêtées pour le besoin de l’enquête bénéficient de toutes les garanties stipulées par la loi, selon le ministère de la Justice. Déclaration.


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Polémique sur l'article 8 bis du PLF: Ce qu’en dit Mohamed Boussaid

Polémique sur l'article 8 bis du PLF: Ce qu’en dit Mohamed Boussaid

23 mai 2017

Cet article polémique déclare  les fonds et les biens de l’Etat et des collectivités territoriales insaisissables. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles dans le budget de l'administration concernée et permet de reporter le paiement aux années suivantes.


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Procès contre l'Etat: L'article 8 bis du PLF2017 suscite un tollé chez les juristes

Procès contre l'Etat: L'article 8 bis du PLF2017 suscite un tollé chez les juristes

21 mai 2017

L'article 8 bis du projet de loi de Finances déclare insaisissables les biens de l'Etat. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles au budget de l'administration concernée. Il permet enfin de reporter le paiement aux années suivantes.  


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