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L'indépendance du Parquet selon Mohamed Abdennabaoui

les observateurs, surtout juristes, craignant que cette indépendance ne donne lieu à une institution échappant à tout contrôle, voici la réponse de Mohamed Abdennabaoui, nouveau président de l'institution du ministère public. 

L'indépendance du Parquet selon Mohamed Abdennabaoui

Le 6 octobre 2017 à 17h35

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

les observateurs, surtout juristes, craignant que cette indépendance ne donne lieu à une institution échappant à tout contrôle, voici la réponse de Mohamed Abdennabaoui, nouveau président de l'institution du ministère public. 

A quelques heures de l'histoire. "A partir de minuit", l'Institution de la présidence du ministère publique sera née. Et c'est sous le joug d'un magistrat, non d'un ministre, qu'elle exercera ses missions. Cela s'appelle l'Independence du parquet.

"L'indépendance du Ministère Public ne signifie pas sa séparation absolue de l'État, mais signifie l’insoumission aux orientations de l’un des Partis, groupes ou idéologies":  La définition est signée Mohammed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près la Cour de Cassation. Il s'exprimait, ce vendredi 6 octobre, à l'occasion d'une cérémonie où il a vu le ministre de la Justice lui céder officiellement ses pouvoirs de Chef du parquet.

Tenue au siège de la présidence, à Rabat, la cérémonie s'est déroulée en présence du Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares et du Conseiller du Roi Omar Azziman, ainsi que d'un parterre de personnalités issues du gouvernement ou du monde de la Justice.  

Cérémonie de passation de pouvoirs (Ph. Médias24)

Devant ses auditeurs, M. Abdennabaoui assène, réitère et reformule le même message, consistant à dire qu'il compte travailler "sans partialité" vis-à-vis d'un "parti, d'un organe syndical, du tissu associatif, ou de tout bloc économique ou financier". Ou encore que "l’indépendance du Ministère Public ne sera pas un outil flexible dans les mains d’une personne ou d’un groupe contre une autre personne ou un autre groupe, ni une arme à la portée d'une partie contre d'autres".

Ces rappels ne sont pas de trop. Nous parlons d'un corps judiciaire qui a toujours opéré sous la hiérarchie de l'exécutif. Une immixtion douteuse qui affectait la réputation du parquet, parfois accusé d'agir en outil pour des règlements de comptes politiques. Désormais, les ingrédients de l'indépendance juridiques sont là. Mais l'humain doit faire le reste, tout en évitant de tomber dans l'abus.

Sur ce dernier point, le nouveau patron des procureurs s'est voulu rassurant. L'indépendance oui, mais "la responsabilité et la reddition des comptes" aussi. Les interventions du ministère public" et "toutes les décisions de ses membres" sont soumises "au contrôle immédiat et strict de la justice", et de la loi par ricochet. 

Sous le contrôle du Roi 

Ce rappel est également de mise, les observateurs, surtout juristes, craignant que cette indépendance ne donne lieu à une institution "toute-puissance", "hégémonique" et "échappant à tout contrôle".  Une inquiétude que justifie la nature des pouvoirs dévolus aux Procureurs, surtout en matière pénale, où ces magistrats ont une influence directe sur les libertés (peuvent requérir la force publique et déclencher les poursuites).

L'appréhension s'accentue à mesure que l'on monte la hiérarchie du parquet. Et culmine à l'échelle du Président. En plus de superviser l'exécution de la politique pénale, M. Abdennabaoui sera en mesure de dénoncer aux procureurs les infractions dont il a connaissance, et leur enjoindre d'engager ou de faire engager des poursuites. Sinon, il peut saisir directement à ces fins la juridiction compétente. De larges prérogatives qui poussent à poser cette question: Qui contrôle et supervise le Chef du parquet?

La réponse du principal concerné: "Le Procureur Général du Roi chargé de présider le Ministère Public reste responsable de la mise en œuvre de la politique pénale devant l'autorité qui l’a nommé à savoir le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (Sa Majesté le Roi), aussi devant ce Conseil, à qui doit soumettre les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du Ministère Public"."

 

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