Le flou persiste autour du vote du projet de Code pénal

Le vote du projet de code pénal n’a pas encore été programmé. Comme prévu, les députés n’ont pas touché à l’avortement. Pas de peines privatives de liberté pour l’enrichissement illicite.

Le flou persiste autour du vote du projet de Code pénal

Le 1 février 2020 à 15h44

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Le vote du projet de code pénal n’a pas encore été programmé. Comme prévu, les députés n’ont pas touché à l’avortement. Pas de peines privatives de liberté pour l’enrichissement illicite.

Plus de vingt jours après le dépôt des amendements, le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le code pénal n’a pas encore été programmé. A la chambre des représentants, où ce texte est à l’examen depuis 2016, aucune date ne circule à quelques jours de la clôture de...

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