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DROIT

Registre national des sûretés mobilières : Voici les premiers chiffres

Lors de la réunion du CNEA du 23 juin 2020, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice a annoncé les chiffres détaillés relatifs à l’utilisation du registre national électronique des sûretés mobilières, entre le 2 mars et 21 juin 2020.

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Registre national des sûretés mobilières : Voici les premiers chiffres

Le 24 juin 2020 à 12h10

Modifié 11 avril 2021 à 2h46

Lors de la réunion du CNEA du 23 juin 2020, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice a annoncé les chiffres détaillés relatifs à l’utilisation du registre national électronique des sûretés mobilières, entre le 2 mars et 21 juin 2020.

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Le registre national électronique des sûretés mobilières a pour but de simplifier l’accès au financement pour les TPME et, de manière générale, à tous les porteurs de projets qui ne disposent pas de biens immobiliers à hypothéquer en contrepartie d’un financement.

Il s’inscrit dans le cadre des "efforts fournis...

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Sara Ibriz

Le 24 juin 2020 à 12h10

Modifié 11 avril 2021 à 2h46

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