Etat d'urgence : L'Exécutif modifie l'article 6 sur la suspension des délais
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
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Abdelali El Hourri
Le 3 juillet 2020 à 9h09
Modifié 10 avril 2021 à 22h44Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la menace de la pandémie du Covid-19, et de la décision de l’exécutif d’alléger le confinement sanitaire, conformément aux dispositions du décret n° 2.20.406 du 9...
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