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Les députés LR poussent leur texte sur les retraites agricoles

(AFP)

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Le 1 décembre 2022

Les députés Les Républicains défendront jeudi une proposition de loi visant à relever les retraites des agriculteurs, sujet consensuel dans une Assemblée nationale surchauffée, mais aussi des textes plus controversés sur l'immigration et les violences conjugales.

La journée, réservée dans l'hémicycle à l'examen de textes choisis par le groupe LR, commencera par une proposition de loi prévoyant "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation, "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu".

Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui "les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière", explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une "injustice".

Les Républicains ont bon espoir de faire adopter ce texte qui porte sur un sujet propre au consensus. Même si l'ambiance peut vite monter à l'Assemblée, comme l'ont prouvé les débats enflammés le 24 novembre au moment de la journée réservée à LFI.

L'exposé des motifs rappelle que "selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les montants des retraites perçues aujourd'hui se situent autour de 1.150 euros bruts par mois, très en-dessous de la moyenne des assurés de notre pays qui est d'un peu plus de 1.500 euros".

Promulguée en juillet 2020, la "loi Chassaigne" --du nom du député et chef du groupe communiste André Chassaigne-- avait relevé les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du Smic net.

Un second texte présenté par ce même député avait permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.

Le sujet est crucial pour l'attractivité du métier, a rappelé M. Dive le 23 novembre en commission des Affaires sociales, alors que la moitié des agriculteurs arriveront à l'âge de la retraite d'ici 2030.

La FNSEA soutient aussi cette mesure, au nom d'agriculteurs "fatigués d'être traités comme des actifs de seconde zone".

- "Constructifs" -

Le texte avait été rejeté en commission mais de très peu, ce qui laisse aux Républicains un espoir raisonnable de le voir être adopté en séance.

"Cap positif" pour LFI, "premier pas" pour les écologistes... Le RN s'était dit lui "favorable" au texte. En revanche le groupe Renaissance avait dit qu'il voterait contre, en soulignant l'impossibilité pour la MSA de reconstituer les carrières des agriculteurs.

Depuis, un amendement a été introduit par Julien Dive pour reculer à janvier 2026, et non plus 2024, l'entrée en vigueur de cette mesure --afin de "donner à la MSA le temps" de s'adapter au nouveau mode de calcul.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt "voit d'un bon oeil le travail qui a été fait par le rapporteur pour améliorer son texte", a affirmé mercredi sur Public Sénat son collègue aux relations avec le Parlement Franck Riester.

D'autant que la Macronie, qui prône la concertation et la main tendue, peut difficilement repousser tous les textes d'un allié potentiel.

La majorité "va aussi bien vers celles et ceux qui présentent des textes constructifs et sur lesquels on peut s'associer", a insisté M. Riester.

A 48 heures du premier tour de l'élection pour la tête de LR, cette niche prend aussi un tour politique en interne: Eric Ciotti (qui est candidat) et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d'expulsion des étrangers.

Egalement candidat, Aurélien Pradié portera sa proposition d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l'Espagne.

Aucun de ces textes n'a été adopté en commission des Lois. Mais la séance sera l'occasion pour les deux députés-candidats d'asseoir leur crédibilité sur des sujets marqueurs de leur conception de la droite.

L'opposition de gauche n'avait pas manqué, en commission, de railler ce télescopage des calendriers. "Le Congrès vaut bien la démagogie", avait ironisé Andy Kerbrat (LFI).

Le 1 décembre 2022

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