La justice écossaise renonce à l’extradition de l’indépendantiste catalane Clara Ponsati

(AFP)

Le 26 août 2021

La justice écossaise a abandonné jeudi la procédure d’extradition de l’indépendantiste catalane et députée européenne Clara Ponsati, réclamée par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017, estimant ne plus être compétente en raison de son déménagement en Belgique.

Cette décision met fin à plus de trois ans de procédures en Ecosse concernant l’une des trois députés européens, avec l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et Toni Comin, poursuivis pour « sédition » par l’Espagne. Ces poursuites restent cependant ouvertes en Espagne, laissant la porte ouverte à une nouvelle procédure d’extradition en Belgique.

Lors d’une audience à Edimbourg, le juge Nigel Rosse a expliqué que Clara Ponsati, 64 ans, avait notifié en mai la justice écossaise vivre désormais en Belgique à la suite de son élection au Parlement européen .

« La cour n’a aucune compétence dans cette affaire », a-t-il déclaré. « On ne peut pas extrader quelqu’un qui n’est pas ici ».

Ancienne ministre de l’Éducation du gouvernement catalan, Clara Ponsati est accusée de « sédition » par l’Espagne après avoir pris part à la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne en 2017.

Professeure d’économie à l’université écossaise de St Andrews, elle se trouvait visée par une procédure d’extradition examinée par la justice écossaise.

Mais elle siège au Parlement européen depuis le 1er février 2020, au lendemain de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, après la réattribution de 27 des 73 sièges britanniques à des pays membres.

– « Revanche » –

Lors de l’audience de jeudi, « le tribunal avait déjà anticipé que Clara Ponsati ne se trouvait plus sous la juridiction de l’Écosse et il a été décidé qu’elle devait être libérée, cette procédure d’extradition a enfin pris fin », s’est félicité son avocat Aamer Anwar à l’issue de l’audience.

Rappelant que Clara Ponsati estimait que les poursuites la visant constituaient une « revanche de la part de l’Espagne », il a assuré que Madrid n’avait présenté « aucun argument rationnel justifiant la criminalisation de ses citoyens qui demandent de manière pacifique une autre forme de gouvernement ou tout simplement le droit à l’autodétermination ».

Ses ennuis judiciaires ne sont pas pour autant finis. En mars, le Parlement européen avait voté la levée de son immunité, comme celle des indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin.

Pour ces deux derniers, la demande d’extradition se trouve déjà dans les mains de la justice belge. La procédure est gelée en attendant que la justice européenne se prononce sur la légalité ou non de la levée de l’immunité parlementaire décidée par le Parlement européen.

La tentative de sécession de la Catalogne avait déclenché une profonde crise politique en Espagne, que le nouveau gouvernement de coalition du Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a promis de tenter de résoudre par la négociation.

Le 26 août 2021

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