Italie: sanction de 20 millions d’euros contre Google et Apple

(AFP)

Le 26 novembre 2021

Le gendarme de la concurrence italien a infligé vendredi une amende de 20 millions d’euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés, pour des pratiques commerciales non-correctes.

L’Antitrust italien « a établi que les deux sociétés ont chacune violé deux fois le Code de la consommation, la première en ne fournissant pas suffisamment d’informations (à ses clients, ndlr), la seconde pour pratiques agressives dans l’utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales », indique un communiqué.

Rappelant que les deux géants du numériques recueillent des informations de leurs clients, l’Antitrust « a établi que ni Google ni Apple n’ont fourni des informations claires et immédiates sur l’acquisition et l’utilisation des données de leurs utilisateurs à des fins commerciales », selon la même source.

Concernant la seconde violation, le gendarme de la concurrence dénonce « une pratique agressive » de la part des deux sociétés. Google par exemple est accusé de pré-installer dans la phase de création d’un compte « l’acceptation par l’utilisateur du transfert et de l’utilisation de ses propres données à des fins commerciales ».

Cette « pré-activation permet le transfert et l’utilisation des données par Google (…) sans la nécessité d’autres passages au cours desquels l’utilisateur pourrait confirmer ou modifier son choix », précise le communiqué.

« Dans le cas d’Apple, l’activité promotionnelle est basée sur une modalité d’acquisition de l’accord sur l’utilisation des données à des fins commerciales sans prévoir pour le consommateur la possibilité de choisir auparavant concernant le partage de ses propres données », poursuit l’Antitrust.

Cette autorité indépendante avait déjà infligé mardi une lourde amende, 200 millions d’euros, à Amazon et Apple, dont plus de 134 millions à cette dernière, pour avoir restreint l’accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple.

Les pays de l’Union européenne ont multiplié ces derniers mois les sanctions financières contre les poids lourds américains et chinois du numérique, dans un souci de mieux réguler leurs activités.

En mai, l’Antitrust italien avait ainsi infligé une amende de 102 millions d’euros à Google pour abus de position dominante, mettant en cause son refus d’accepter sur sa plateforme Google Play une application tierce permettant de trouver des bornes de recharge pour les voitures électriques.

Le 26 novembre 2021

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