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Fiscalité des entreprises: la suppression de la CVAE étalée sur deux ans, confirme Bruno Le Maire

(AFP)

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Le 12 septembre 2022

La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, confirmant une information des Echos.

« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a déclaré le ministre sur LCI, ajoutant que « nous le ferons en deux fois par souci d’équilibre de nos finances publiques ».

« En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », a-t-il assuré. La CVAE rapporte actuellement environ le double.

Bruno Le Maire a néanmoins voulu rassurer les chefs d’entreprise sur l’engagement pris.

« Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j’attache une importance vitale, aient l’assurance que effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 », a-t-il ajouté.

La possibilité d’un étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE avait été évoquée par le journal Les Echos dès jeudi. Le ministère des Comptes publics n’avait pas alors souhaité commenter cette information, sans toutefois la démentir.

La perspective de cet étalement a fait réagir vivement le Medef. « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans le décarbonation », a déclaré aux Echos de lundi le numéro deux de l’organisation patronale, Patrick Martin.

La suppression de la CVAE en 2023 avait été annoncée début juillet par la Première ministre Elisabeth Borne dans son discours de politique générale.

Bruno Le Maire a par ailleurs de nouveau pris la défense du crédit impôt recherche (CIR), un allégement fiscal souvent critiqué pour être détourné de son objectif de financement de la recherche par les entreprises, jugeant qu’il « fait l’attractivité de notre pays » et « permet d’améliorer l’innovation et l’investissement dans l’innovation ».

Le 12 septembre 2022

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