La réforme du cadre juridique des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est désormais entrée dans une nouvelle phase. Après l'adoption de la loi n°03-25, sa publication au Bulletin officiel, puis celle du décret d'application, les principaux fondements réglementaires sont désormais en place. Cette réforme, la plus importante qu'ait connue l'industrie marocaine de la gestion d'actifs depuis plus de trente ans, ambitionne de moderniser le cadre des OPCVM, de l'aligner sur les standards internationaux et d'élargir l'offre de produits proposés aux investisseurs.

Le texte introduit notamment plusieurs innovations attendues par les professionnels, parmi lesquelles les OPCVM indiciels cotés (ETF), les OPCVM participatifs, les OPCVM libellés en devises ainsi que de nouvelles possibilités en matière d'investissement et de gestion des fonds. Parmi ces nouveautés, les ETF concentrent particulièrement les attentes du marché. Ces véhicules, largement développés à l'international, sont perçus comme un levier susceptible de dynamiser la Bourse de Casablanca, d'améliorer la liquidité du marché et de démocratiser l'investissement indiciel auprès d'un public plus large.

Le cadre législatif est désormais en place. Une question demeure toutefois centrale : où en est concrètement l'opérationnalisation de cette réforme ?

À l'occasion de la présentation du rapport sur la stabilité financière au titre de l'exercice 2025, Médias24 a interrogé Amal Souifi, directrice de la régulation et de la normalisation des assurances à l'ACAPS, sur l'état d'avancement des textes d'application de la réforme, notamment les circulaires de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), le calendrier de leur publication, les prochaines étapes de leur mise en œuvre et les impacts attendus de ces nouveaux produits, en particulier les ETF, sur le développement et la liquidité du marché des capitaux.

Les arrêtés et les circulaires poursuivent leur circuit d'approbation

"Les textes d'application comprennent à la fois des arrêtés, qui peuvent être pris par le ministère des Finances sur proposition de l'AMMC, ainsi que les circulaires de l'AMMC. Concernant les arrêtés, l'AMMC a déjà adressé au ministère des Finances l'ensemble des dispositions qui doivent être prises par arrêtés. Pour certaines, elles sont sur le point d'être introduites dans le circuit d'approbation, puisqu'elles doivent également passer par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Je ne peux pas me prononcer sur le calendrier, mais on espère que les premiers textes seront adoptés avant l'échéance des législatives qui nous attendent", explique-t-elle.

"Concernant les circulaires, qui relèvent de l'AMMC, elles sont en cours d'élaboration et nous espérons les finaliser d'ici la fin de l'année pour les introduire dans le circuit d'approbation."

Les premiers ETF espérés d'ici fin 2026 ou début 2027

"Au-delà des textes d'application, pour faire progresser les nouveautés apportées par le texte de loi, notamment les ETF, nous avons mis en place un groupe de travail avec les opérateurs du marché, l'ensemble des parties prenantes, à savoir les sociétés de gestion, la Bourse de Casablanca, le dépositaire central, les banques dépositaires, les sociétés de bourse, etc. La réflexion est lancée pour voir quels sont les prérequis permettant le lancement des ETF d'ici la fin de l'année. On espère vraiment que les arrêtés ministériels pourront être adoptés pour que les premiers ETF puissent voir le jour avant la fin de l'année, voire au début de l'année 2027", conclut-elle.

Pour rappel, l'encours des OPCVM s'élevait à plus de 840 MMDH au 24 juillet 2026.

Réforme des OPCVM. “Le potentiel est là, la mise en œuvre dépend des circulaires” (Sofia Skiredj)