Adouls : comprendre les raisons d’une colère grandissante

Les adouls rejettent le projet de loi encadrant leur profession. Mais pourquoi ?

Le texte, adopté en Conseil de gouvernement en novembre 2025, n’a pas tardé à susciter une vive réaction au sein de la profession. Dans un premier temps, les adouls ont exprimé leur mécontentement sans annoncer de mouvement de protestation, espérant que des amendements seraient introduits au Parlement. Mais le texte a finalement été voté sans que leurs revendications aient été prises en compte.

Cette adoption a marqué un tournant. La profession a alors annoncé une grève de deux jours, y compris ce jeudi 19 février, en précisant qu’il ne s’agissait que d’une première étape dans une mobilisation appelée à évoluer.

En parallèle, plusieurs voix s’élèvent pour détailler les raisons de cette opposition.

Un “retour en arrière” selon la profession

Pour les adouls, le nouveau texte constitue un recul par rapport à certains acquis prévus dans le cadre du plan de réforme de la justice. Ils évoquent notamment la disposition selon laquelle “l’adoul est habilité à exercer le notariat”, ainsi que l’absence d’incompatibilité entre la profession d’adoul et celle de notaire.

Or, il convient de rappeler que la loi régissant la profession de notaire dispose explicitement que cette dernière est incompatible avec certaines activités, dont celle d’adoul. Ce point alimente depuis longtemps les tensions entre les deux professions.

Le dépôt de consignation : un point de friction majeur

Autre grief majeur : l’absence, dans le projet de loi adopté, d’une disposition relative au dépôt de consignation. Les adouls estiment que cette omission porte atteinte aux droits des citoyens, notamment dans le cadre des opérations de transfert de propriété.

Sur ce point, Solimane Adkhoul, président de l’Instance nationale des notaires, a indiqué que cette disposition figurait initialement dans le projet élaboré par le département de Abdellatif Ouahbi, avant son envoi au Secrétariat général du gouvernement. Toutefois, selon lui, “d’autres secteurs gouvernementaux” s’y sont opposés. Il avait d’ailleurs adressé des courriers à plusieurs institutions constitutionnelles pour dénoncer ce retrait.

Le “Lafif” : une pratique à réformer selon les adouls

Les adouls appellent également à des modifications concernant le “Lafif”, ce témoignage collectif permettant d’établir des faits ou des droits.

Selon eux, sa mise en œuvre est complexe dans la pratique. Le dispositif exige que les témoins se présentent simultanément, alors que l’adoul doit entendre chacun séparément. Ils demandent par conséquent une réduction du nombre de témoins requis – actuellement fixé à 12 – pour le ramener à 5 ou 4, afin d’alléger la procédure pour les citoyens.

Par ailleurs, le texte ne mentionne pas explicitement, selon la profession, le témoignage des femmes dans le procédé “Lafif”. Les adouls estiment que la formulation actuelle est trop large et peut permettre à certains juges de rejeter un Lafif comportant des témoins femmes. Ils demandent que cette possibilité soit expressément inscrite dans la loi afin d’éviter des difficultés d’interprétation.

La question sensible de la dénomination

Des adouls réclament par ailleurs un changement de dénomination de leur profession, estimant qu’ils exercent une activité notariale et souhaitent être reconnus comme tels.

Cette revendication constitue, avec le dépôt de consignation, l’un des sujets les plus sensibles entre adouls et notaires. Ces derniers considèrent que l’expression “adoul-notaire” est de nature à “induire en erreur les consommateurs”.

En 2015, une circulaire du ministère, alors dénommé “ministère de la Justice et des libertés”, avait d’ailleurs demandé aux adouls de  “respecter les dispositions légales qui encadrent leur profession”.

Les adouls reprochent également au projet de loi l’ouverture de la profession à plusieurs spécialisations et la limitation de la durée du mandat du bureau à une année seulement.

Une grève d’avocats bis ?

À noter que le Conseil régional des adouls de Rabat a tenu une conférence de presse, le mercredi 18 février, afin d’exposer son point de vue. Lors de cette rencontre, la menace d’une démission collective a même été évoquée comme forme de protestation contre le texte adopté.

La même carte avait été jouée par l’Association des barreaux du Maroc pour protester contre le projet de loi relatif à leur profession. C’était avant que les robes noires n’entament une série de grèves ayant porté ses fruits en faveur de la profession. Assisterons-nous à une protestation similaire de la part des adouls ?

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