10 à 30 ans de prison en cas de violences et vandalisme lors de manifestations
Les actes de violence et de vandalisme ne relèvent pas de la liberté d’expression et sont lourdement sanctionnés par la loi.
Les actes de violence, de vandalisme et d’incendie ne peuvent être assimilés à une expression légitime, a rappelé Ahmed Ouali Alami, président du Pôle de l’action publique et du suivi de l’exécution de la politique pénale à la présidence du Ministère public, dans une déclaration à la MAP.
Selon Ahmed Ouali Alami, ces comportements, lorsqu’ils touchent les biens publics ou privés ou portent atteinte à l’intégrité physique des personnes lors de manifestations non autorisées, constituent des faits criminels sévèrement sanctionnés par le Code pénal. Les peines encourues varient de 10 à 20 ans de prison et peuvent atteindre 30 ans, voire la réclusion à perpétuité dans certaines circonstances aggravantes.
Le responsable a également souligné que ces événements menacent la sécurité et la sûreté des citoyens, ainsi que leurs biens.
( Avec MAP )
à lire aussi
Article : Probité : cinq projets primés à Rabat lors du premier Nazahathon
Organisé du 25 juin au 1er juillet par l’INPPLC, le concours a retenu des solutions numériques issues de 25 finalistes, autour de l’alerte, des données et de la lutte contre la corruption.
Article : Football : en pleine explosion au Mondial, Ismael Saibari signe au Bayern Munich
Arrivé du PSV Eindhoven dans une opération évaluée jusqu’à 55 millions d’euros, l’international marocain devient le deuxième joueur national le plus cher de l’histoire.
Article : Énergie : la Banque mondiale approuve 265 millions de dollars pour la STEP d’Ifahsa
Située près de Chefchaouen, l’infrastructure de 300 MW doit faciliter l’intégration du solaire et de l’éolien, tout en mobilisant environ un milliard de dollars d’investissements privés.
Article : Filière laitière : pour valoriser le lait local, Centrale Danone lance le procédé industriel “Milk-Co” à Fkih Ben Salah
Doté d’un investissement de 60,2 MDH, le projet permettra d’extraire du lait collecté au Maroc des composants utilisés dans la fabrication de yaourts, de fromages et de boissons protéinées.
Article : Sahara : à l’ONU, le Maroc met l’accent sur les garanties de mise en œuvre du plan d’autonomie
Lors d’un séminaire international à New York, Omar Hilale et plusieurs experts ont examiné les modèles de Rapa Nui, de la Polynésie française, des îles Åland et du Haut-Badakhchan, dans le contexte de la résolution 2797.
Article : Fekhar Law Firm certifié ISO 27001 pour la sécurité de l'information
Le cabinet d'avocats d'affaires fondé par Me Mohamed Fekhar vient d'obtenir la certification ISO/IEC 27001:2022, référence internationale en matière de management de la sécurité de l'information, à l'issue d'un processus engagé depuis dix-huit mois.