Sahara : à l’ONU, le Maroc met l’accent sur les garanties de mise en œuvre du plan d’autonomie

La Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies à New York a organisé, mercredi 1er juillet 2026, un séminaire international consacré aux garanties de mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale, avec la participation d’universitaires et d’experts de plusieurs expériences d’autonomie à travers le monde.

Ouvrant les travaux, l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, a estimé que cette rencontre se tenait dans un “contexte exceptionnel”, marqué par des avancées diplomatiques majeures sur la question du Sahara, notamment l’adoption, en octobre dernier, de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.

Cette résolution, a-t-il affirmé, a constitué “un tournant historique” en consacrant “sans ambiguïté” le plan d’autonomie marocain sous souveraineté marocaine comme “la seule base pour une solution politique négociée et mutuellement acceptable”.

M. Hilale a également relevé que le processus se trouvait à quatre mois de l’examen d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, dans un contexte marqué par une dynamique internationale favorable, avec le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU au plan d’autonomie, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.

Le diplomate a lié cette dynamique diplomatique au développement engagé dans les provinces du Sud, citant les infrastructures, les énergies renouvelables, l’enseignement supérieur, la santé, les investissements, un projet de grand data center à Dakhla et le futur port en eau profonde sur la façade atlantique. Pour lui, cette réalité montre que le plan d’autonomie “n’est pas un slogan politique, mais un projet de gouvernance concret”, accompagné de garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques.

Le thème retenu cette année, a-t-il poursuivi, porte sur un point central : “dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie”. L’initiative marocaine prévoit, a-t-il rappelé, que les populations du Sahara gèrent elles-mêmes leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences propres.

Un cadrage académique comparatif

Le modérateur du séminaire, Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine avait été déposée auprès du Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Il a souligné que cette rencontre académique “ne cherche pas à apparaître comme un substitut” aux négociations menées sous l’égide de l’ONU, mais vise à les éclairer par des comparaisons internationales.

Il a notamment cité les dispositions de l’initiative relatives à la participation des populations du Sahara, à la consultation référendaire, au principe de subsidiarité, à la représentation dans les institutions nationales, aux garanties constitutionnelles en matière de droits de l’Homme, à l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi qu’aux mécanismes de réintégration et de transition.

Présentant le cas de Rapa Nui, ou Île de Pâques, rattachée au Chili, le chercheur Diego Muñoz a décrit un processus d’autonomie “inachevé”, marqué par plusieurs projets discutés depuis une quarantaine d’années. Il a mis en évidence les différences de contexte juridique et historique entre cette expérience insulaire et le dossier du Sahara, traité dans un cadre onusien propre.

Selon lui, l’expérience de Rapa Nui montre l’importance de la consultation des populations concernées. Elle fait ainsi ressortir, par contraste, l’intérêt des mécanismes prévus par l’initiative marocaine, qui associe représentation locale, consultation des populations et garanties institutionnelles. Il a résumé l’enjeu comme celui d’une “autonomie comme compromis à construire”, fondée sur la reconnaissance culturelle et la participation locale.

Autonomie administrative ou politique

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a pour sa part distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a rappelé que la Polynésie française dispose d’une autonomie essentiellement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un pouvoir législatif.

Dans cette perspective, a-t-il estimé, l’initiative marocaine est “plus généreuse” que le modèle français applicable à la Polynésie, dans la mesure où elle prévoit un pouvoir législatif pour la région du Sahara. Il a rapproché cette approche de certains modèles d’autonomie accordés dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.

L’universitaire a également insisté sur l’importance des ressources dans tout statut d’autonomie, jugeant qu’une région ne peut exercer réellement ses compétences sans moyens financiers suffisants. Il a estimé que l’autonomie permettait à une région “d’affirmer son identité” tout en restant intégrée à un ensemble étatique plus large.

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a présenté l’expérience des îles Åland, territoire suédophone autonome de Finlande. Il a rappelé que ce statut était né d’une crise entre la Finlande et la Suède après l’indépendance finlandaise, puis avait été encadré par la Société des Nations.

Cette expérience, a-t-il expliqué, repose sur plusieurs garanties : protection de la langue suédoise, limitation de l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, régime fiscal, représentation locale, neutralisation et démilitarisation de l’archipel. Il a également relevé que les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle et ne peuvent être modifiées qu’à travers une procédure renforcée impliquant la région.

Le chercheur a mis en avant la nécessité d’un partage clair des compétences, mais aussi d’une certaine souplesse pour permettre l’évolution du statut. Il a cité l’existence de mécanismes institutionnels de contrôle, notamment l’examen des lois régionales et, en cas de doute sur les compétences, le recours à la Cour suprême finlandaise.

Des garanties au-delà du texte

Dernier intervenant, Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie constitutionnellement reconnue, mais largement limitée dans la pratique par la centralisation de l’État, la nomination directe des responsables régionaux par le pouvoir central et l’absence de compétences exclusives effectives.

Cette expérience montre, selon lui, qu’un statut d’autonomie ne suffit pas s’il reste “sur le papier”. Elle permet aussi de mesurer, par contraste, la portée des garanties prévues par l’initiative marocaine, notamment l’ancrage constitutionnel, les ressources fiscales, les mécanismes de règlement des différends, la protection contre toute remise en cause unilatérale et, le cas échéant, l’accompagnement international de la mise en œuvre.

Comparant ce cas à l’initiative marocaine, il a estimé que celle-ci contient déjà plusieurs garanties de base, notamment l’incorporation constitutionnelle, la gouvernance démocratique, l’approbation référendaire et une mise en œuvre négociée.

En conclusion, Marc Finaud a retenu plusieurs enseignements communs : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le cas marocain, confortent la crédibilité d’une autonomie appelée à s’inscrire dans la durée, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations concernées.