Le nouveau cadre juridique des actions caritatives en débat au SIEL

Dans le cadre de sa participation à la 30e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), le Secrétariat général du gouvernement (SGG), à travers sa Direction des associations, des professions réglementées et des ordres professionnels, a organisé une rencontre interactive autour des dernières avancées législatives du cadre juridique régissant l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives.

À cette occasion, Nezha Hafidi, cadre au sein de la Direction des associations, a présenté les principales dispositions de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives, ainsi que de son décret d’application n°2.25.152.

Son intervention a permis d’éclairer les participants sur les obligations légales désormais imposées aux associations, les mécanismes de contrôle prévus, ainsi que les garanties destinées à renforcer la crédibilité et la transparence des actions de solidarité, indique un communiqué du SGG.

La rencontre a également donné lieu à des échanges entre les cadres du SGG et les représentants d’associations, autour des défis concrets rencontrés sur le terrain. L'objectif est de promouvoir des pratiques caritatives responsables, transparentes et conformes au nouveau cadre réglementaire en vigueur.

Ce moment de dialogue a contribué à lever plusieurs ambiguïtés d’ordre juridique et opérationnel, tout en consolidant une compréhension partagée des responsabilités des différents acteurs impliqués, conclut la même source.