Accord aérien Maroc-UE : le Parlement européen avalise l’intégration de la Croatie
Le protocole a recueilli 625 voix pour, contre 16 oppositions. Il permettra aux compagnies marocaines et européennes de desservir les aéroports croates selon les règles communes déjà en vigueur, après une dernière décision du Conseil de l’UE.
Le Parlement européen a approuvé l’intégration de la Croatie à l’accord aérien euro-méditerranéen conclu entre le Maroc et l’Union européenne, ouvrant la voie à la décision finale du Conseil de l’UE.
Réunis en séance plénière le 8 juillet 2026 à Strasbourg, les eurodéputés ont donné leur consentement par 625 voix contre 16, avec 20 abstentions, selon le résultat officiel du vote.
La résolution législative adoptée par le Parlement européen approuve le protocole destiné à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, devenue effective le 1er juillet 2013.
Le texte ne crée pas un accord aérien distinct entre Rabat et Zagreb. Il ajoute formellement la Croatie aux parties couvertes par le dispositif conclu entre le Maroc, l’Union européenne et ses États membres.
Le protocole publié au Journal officiel de l’Union européenne prévoit également que la version croate de l’accord possède la même valeur juridique que les textes établis dans les autres langues officielles.
L’accord aérien euro-méditerranéen entre le Maroc et l’Union européenne avait été signé le 12 décembre 2006 et est entré en vigueur le 19 mars 2018. Il organise l’ouverture progressive du marché aux compagnies marocaines et européennes, dans le cadre de règles communes applicables notamment à la concurrence et à la sécurité aérienne.
Le texte initial de l’accord permet aux transporteurs concernés d’exploiter des liaisons entre le territoire marocain et les États membres de l’UE selon des conditions communes, en remplacement d’une partie des accords bilatéraux qui régissaient auparavant ces services.
La Croatie s’était engagée, lors de son entrée dans l’Union, à adhérer aux accords conclus par les États membres avec des pays tiers. Les négociations avec le Maroc sur ce protocole ont été achevées en décembre 2022.
Le Conseil de l’UE avait autorisé en juillet 2023 sa signature et son application provisoire, sous réserve de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Après le consentement du Parlement, le dossier demeure indiqué comme "en attente de décision finale" dans l’Observatoire législatif européen. Le Conseil doit encore adopter formellement la décision portant conclusion du protocole.
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