C'est un grand jour pour la profession. L’examen des amendements proposés par les professionnels du secteur officinal pour le projet de loi 98-18 relatif au Conseil de l'ordre des pharmaciens traînait depuis plusieurs mois. Ce blocage avait même engendré une grande tension avec le ministère de la Santé, qui a donné lieu à une grève nationale ayant paralysé le secteur durant 24 heures en avril dernier.

À ce stade, quatre principaux amendements proposés par les pharmaciens ont été retenus par la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce texte, tel qu’il a été adopté ce mardi, passera en plénière en première lecture le lundi 12 juin, puis en deuxième lecture, avant d’être déposé au Secrétariat général du gouvernement et publié au Bulletin officiel pour son entrée en vigueur. Les professionnels espèrent que ces prochaines stations seront l’occasion de faire passer d’autres amendements.

Les quatre principaux amendements retenus

Les principaux amendements retenus concernent l’organigramme du Conseil de l’ordre des pharmaciens, la composition du Conseil national des pharmaciens d’officine, la création d'une commission consultative, et la manière de procéder aux cotisations, apprend-on auprès du Dr Khalid Zouine, président du Conseil national de l’Union nationale des pharmaciens du Maroc, l’une des principales centrales syndicales composant la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc.

Le projet de loi 98-18 relatif au Conseil de l’ordre des pharmaciens a été adopté le mardi 6 juin en commission des secteurs sociaux. Nous avons pu faire passer quatre principaux amendements que la profession estime importants", nous a-t-il expliqué. "Le premier concerne d’abord l’organigramme du Conseil de l’ordre des pharmaciens."

"Tout d’abord, les conseils régionaux du Sud et du Nord donneront lieu à douze conseils régionaux", une distribution conforme au chantier de la généralisation de la couverture médicale universelle en cours. "Ces conseils seront regroupés dans un conseil central des pharmaciens d’officine lequel, à son tour, sera constitué de deux membres de chaque conseil régional, soit un total de 24 membres."

"Avec ce conseil central des pharmaciens d’officine, les conseils des pharmaciens biologistes, des pharmaciens grossistes et des pharmaciens industriels, composeront le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP)." Il s’agit d’une distribution pyramidale.

Rappelons qu’actuellement, cet Ordre est composé de quatre conseils. Outre les conseils régionaux du Sud et du Nord, il s’agit également du Conseil de l’ordre des pharmaciens fabricants et répartiteurs et du Conseil des pharmaciens biologistes.

Élection du président du CNOP et création d'une commission consultative

Le second amendement est relatif à l’élection du président du CNOP. "Le texte initial proposait l’élection dudit président par l’ensemble des pharmacies en activité, soit près de 12.000, ce qui est inconcevable. Après échange avec les membres de la commission, il a été convenu d'élire le président du CNOP par les membres du conseil."

En effet, le texte initial prévoyait l’élection du président du CNOP par l’ensemble des membres des quatre conseils le composant, ce qui aurait posé un problème au niveau de la destitution, nous avait expliqué une autre source du secteur dans un papier précédent.

Le troisième amendement est relatif à la création d'une commission consultative. Le texte initial stipulait la création d'une instance permanente de consultation et d’accompagnement, à laquelle seraient confiées notamment les problématiques de la profession. Les professionnels sont contre le mot "accompagnement", qui donne l’impression que ce sont des mineurs, et rejettent le mot "permanente". Ils étaient toutefois en faveur de la création d’une commission consultative ; une proposition qui a été retenue par la commission.

Satisfaction générale de la profession

Enfin, sur le volet des cotisations, la formule actuelle sera gardée. Cela veut dire que les cotisations continueront à être versées aux conseils régionaux, qui reverseront une quote-part au Conseil national. Le projet de loi initial prévoyait l’inverse. Il avait ainsi proposé que les pharmaciens versent leurs cotisations au Conseil national qui les reverserait aux conseils régionaux, une option susceptible de prendre une tournure politique.

Notre interlocuteur assure que les quatre centrales syndicales du secteur officinal sont satisfaites de ce premier round. Elles ambitionnent de faire passer d’autres amendements durant la première et deuxième lecture à la Chambre des représentants.

Ce qui va concrètement changer pour le secteur

D’après notre interlocuteur, ce nouveau texte sera bénéfique à la profession sur plusieurs plans, notamment organisationnel et disciplinaire.

"Sur le plan organisationnel, les prestations qui se faisaient à Casablanca et Rabat se feront, après l'entrée en vigueur de ce texte, à l’échelle régionale. À titre d’exemple, pour qu’un pharmacien installé à Dakhla obtienne sa carte professionnelle ou des documents professionnels, il doit se déplacer à Casablanca. Avec ce nouveau texte, ce ne sera plus le cas. Tous les documents pourront ainsi être réglés au niveau régional, ce qui signifie plus d’efficacité."

"Sur le plan disciplinaire, dénoncer certaines problématiques qui entachent la profession telles que la concurrence déloyale nécessite beaucoup de temps. Il faut d’abord convoquer le conseil régional, qui mène son enquête pour en faire part au Conseil national, qui doit à son tour examiner le dossier avant de l’adresser au Secrétariat général du gouvernement, qui peut à la fin accepter ou refuser ladite décision. À présent, les choses se feront au niveau régional, avec plus de maîtrise et de rapidité."

Par ailleurs, la régionalisation des conseils de l’Ordre des pharmaciens permettra une meilleure réponse aux besoins des habitants des différentes régions du Royaume en termes d’accès aux soins.

Rappelons que ce texte avait été bloqué par le ministère de la Santé pour accélérer l’élection d’un nouveau conseil de l’Ordre des pharmaciens, tout en gardant la composition actuelle. À cet effet, le Conseil de gouvernement avait adopté le 16 mars un projet de décret-loi à caractère urgent édictant les dispositions relatives à l’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud ; un texte qui avait créé une grande tension entre les professionnels du secteur officinal et le ministère de la Santé. Ce texte a été rejeté à l’unanimité le 10 avril par la commission des secteurs sociaux.

Une grève nationale de 24 heures avait ensuite été décrétée pour le 13 avril en vue de protester contre le blocage d'un projet de loi visant à réformer tout le secteur. Elle a été maintenue malgré les discussions entamées le 6 avril avec le ministère de la Santé.

Ce n’est qu’après le second round de discussions tenu le 15 avril que les choses se sont calmées. Lors de celui-ci, le ministère s’était engagé à étudier la mise en œuvre du projet de loi 98-18, et à associer les pharmaciens à tous les projets en cours de mise en œuvre dans le secteur de la pharmacie. Il s’était également engagé à accélérer d’autres textes importants pour la profession tels que la loi-cadre sur les compléments alimentaires, et la définition d’un cadre légal pour la fixation des prix des dispositifs médicaux.