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À Casablanca, l’arrêté fiscal révisant les taxes locales contesté par les élus

Le vote de l’amendement et du complément de l’arrêté fiscal n° 01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca, prévu le jeudi 13 octobre, a été reporté. Cet arrêté, dénoncé par de nombreux élus, a été pourtant pris en considération dans l’élaboration du budget de la ville. S’il subit des changements, il risque d’impacter les recettes au titre de l’année 2023 et, par ricochet, le budget pour l’année prochaine.

À Casablanca, l’arrêté fiscal révisant les taxes locales contesté par les élus

Le 15 octobre 2022 à 10h40

Modifié 15 octobre 2022 à 10h56

Le vote de l’amendement et du complément de l’arrêté fiscal n° 01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca, prévu le jeudi 13 octobre, a été reporté. Cet arrêté, dénoncé par de nombreux élus, a été pourtant pris en considération dans l’élaboration du budget de la ville. S’il subit des changements, il risque d’impacter les recettes au titre de l’année 2023 et, par ricochet, le budget pour l’année prochaine.

La commission permanente chargée du budget, des finances et de la programmation de la ville de Casablanca a tenu, le jeudi 13 octobre, une réunion pour discuter et voter le projet de budget de la commune au titre de l’année 2023. Parmi les points à l’ordre du jour, la discussion et le vote de l’amendement et du complément de l’arrêté fiscal n° 01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca. Un point qui entre dans le cadre de l’amélioration des rentrées financières pour la ville.

Abdullah Abaakil, membre du Conseil de la ville de Casablanca pour le Parti socialiste unifié (PSU), nous confie que ce point a suscité beaucoup de remous lors de la réunion de la commission. Il a de ce fait été décidé de le reporter à la semaine prochaine.

La taxe sur l’occupation du domaine public, principal changement de cet arrêté

L’un des principaux points de cet arrêté, que Médias24 a pu consulter, concerne l’occupation du domaine public par les cafés et les restaurants.

L’occupation du domaine public, quand elle est autorisée, donne lieu au paiement d’une taxe communale trimestrielle. Concernant les terrasses de cafés et restaurants, il a été décidé de réviser cette taxe à la hausse selon le critère du zoning.

"Cette décision n’a pas été accueillie favorablement par la majorité des élus", selon Abdullah Abaakil. Ces derniers appréhendent en effet un impact négatif sur l'activité de ces commerces. "Ils ont raison, mais pas totalement, dans la mesure où 70% des restaurants et cafés de la ville ne paient pas leurs taxes. Cette mesure ne s’appliquera donc qu'aux 30% restants", estime notre interlocuteur.

Trois catégories sont prises en considération dans cet arrêté :

- Catégorie A : les taxes varient entre 150 DH/m² dans la limite de 10 m² et 200 DH au-delà, contre respectivement 50 DH/m² et 70 DH/m² auparavant. Donc, c'est un triplement du montant. Selon nos informations, les quartiers concernés par la hausse sont Sidi Belyout (à quelques très rares exceptions figurant dans la catégorie B), Maârif, Anfa, Essalam, quartier de l’aéroport, Californie, Al Moustaqbal, Sidi Maârouf et Mers Sultan.

- Catégorie B : les taxes sont fixées à 100 DH/m² dans la limite de 10 m² et 125 DH au-delà, contre respectivement 40 DH/m² et 60 DH/m² auparavant. Les zones concernées sont Hay Hassani, Oulfa, Laymoune, Ennasim, Essaâda, Lamssalla Roches Noires, Mimoza, la zone industrielle de Sidi Bernoussi et l’annexe administrative numéro 6 de Sidi Belyout.

- Catégorie C : 50 DH/m² dans la limite de 10 m² et 70 DH au-delà, contre respectivement 30 DH/m² et 50 DH/m² auparavant.

La problématique du paiement des redevances dans la ville de Rabat s’est donc étendue à Casablanca. Dans ce sens, la commune de la métropole a déjà préparé près de 3.000 notifications de recouvrement adressées aux cafés et restaurants qui n’ont pas payé les taxes locales relatives au débit de boissons et à l’occupation du domaine public.

Hausse des prix d’accès au zoo et paiement du service de collecte des déchets par les grands producteurs

Les autres changements inclus dans cet arrêté se présentent comme suit :

- La taxe sur l’occupation du domaine public communal à usage commercial, industriel ou professionnel :

  • Au niveau de la circonscription d’Anfa, cette taxe passera de 120 DH/m² à 250 DH/m² par trimestre pour les kiosques de vente de journaux ; de 250 DH/m² à 500 DH/m² pour les kiosques de vente de services ; de 200 DH/m² à 250 DH/m² pour le reste des kiosques.
  • Pour le reste des circonscriptions de la ville, cette taxe restera inchangée pour les kiosques de vente de journaux. En revanche, elle passera de 150 DH/m² à 500 DH/m² pour les kiosques de vente de services et de 100 DH/m² à 150 DH/m² pour le reste des kiosques.

- Les taxes sur les opérations de construction : l’autorisation de démolition coûtera à présent 1.000 DH contre 500 DH auparavant.

- La taxe sur les débits de boissons : pour la zone A, le montant annuel d’exploitation sera fixé à 10% du revenu annuel total perçu par les exploitants des établissements assujettis à cette redevance, sans calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce montant sera fixé à 8% pour les zones B et C.

- Augmentation des prix d’accès au zoo. Dans le détail, cette hausse s’opérera de la manière suivante :

  • Accès pour un adulte : 50 DH ;
  • Accès pour un enfant âgé entre 3 et 12 ans : 30 DH ;
  • Accès pour un groupe scolaire (plus de 20 élèves) : 10 DH ;
  • Accès pour une famille avec un seul enfant : 120 DH ;
  • Accès pour une famille avec deux enfants : 140 DH ;
  • Accès pour les militaires : 10 DH.

- Concernant les déchets, comme annoncé par Médias24 dans un article précédent, les grands producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers, notamment les grands cafés, snacks et restaurants, devront à présent s’acquitter d’une redevance pour le service de collecte des déchets, fixée à 500 DH par tonne. En revanche, la taxe sur les déchets inertes va baisser de 20 DH/m² à 10 DH/m².

Par ces augmentations, Nabila Rmili, maire de Casablanca, cherche à améliorer les revenus de la métropole, qui n’ont que peu évolué au cours des dernières années.

Quel impact sur le budget ?

D’après Abdullah Abaakil, "l’élaboration du budget de la ville de Casablanca a pris en considération les recettes générées par cet arrêté".

Le vote de ce dernier a été reporté à la semaine prochaine. S’il ne passe pas ou s’il subit des changements, il risque d'impacter le budget fixé par la ville au titre de l’année 2023. "Logiquement, si les recettes sont modifiées, les dépenses devront également être revues, alors que nous sommes très serrés en termes de délai de présentation du budget", ajoute Abdullah Abaakil.

Quid de l'ampleur de cet impact ? Le budget de Casablanca sera présenté le mercredi 19 octobre, lors d’une deuxième partie de la session ordinaire du Conseil de la ville. Au moment de la publication de cet article, nous n’avions pas pu avoir accès au détail du budget, et donc aux recettes que génère cet arrêté pour la ville.

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