Il y a environ une semaine, les propriétaires de cafés et de restaurants de la ville de Rabat ont été notifiés par la Commune d’un avis de recouvrement des redevances domaniales. Ces derniers, qui se disent "choqués et surpris" par cet avis, refusent de payer cette taxe, mais aussi des autres, notamment la taxe professionnelle au profit de la Commune de Rabat.

Dans un communiqué publié samedi 3 septembre (fac-similé ci-dessous), à l’issue d’une réunion tenue le même jour, l’Association nationale des cafés et restaurants du Maroc évoque un nouvel arrêté fiscal mis en place par le Conseil de la ville de Rabat, qu’elle "dénonce fortement" et juge "aléatoire et improvisé".

Elle appelle ainsi le chef du gouvernement à accélérer l’élaboration d’une loi-cadre relative au secteur, et à rouvrir le dialogue avec les professionnels sur les propositions émises par l’association concernant l’allègement des taxes.

D’après le communiqué, une autre réunion se tiendra samedi 10 septembre par l’association pour décider de nouvelles mesures si aucun arrangement n’est trouvé avec la Commune.

“Il s’agit simplement de l’application de la loi déjà en vigueur”

Contactée par Médias24, Asmaa Rhlalou, maire de Rabat, estime qu’il "s’agit simplement de l’application de la loi en vigueur et qui existe déjà, relative à l’occupation du domaine public".

"Depuis un moment, nous travaillons sur le recensement des cafés et restaurants et sur les espaces publics qu’ils exploitent de manière illégale. Jusqu’à présent, nous avons complété les dossiers de deux zones : Hay Riyad et Mahaj Riyad. Quant aux autres, le travail se poursuit pour collecter toutes les données nécessaires."

"Nous avons à peine envoyé les avis de recouvrement aux propriétaires de cafés et restaurants, les appelant à régulariser leurs situations auprès de la Commune. Nous n’avons encore rien encaissé", précise-t-elle.

"La loi relative à l’occupation du domaine public est claire. Lorsqu’un café ou un restaurant exploite le domaine public sans payer ses redevances domaniales, la sanction est sévère. Cet acte est puni d’une amende égale à cinq fois le montant de la redevance due dans les cas d’occupation normale."

Asmaa Rhlalou étaye ses propos en citant les exemples "de grandes enseignes à Mahaj Riyad et à Hay Riyad qui occupent illégalement jusqu’à 190 m2 d’espace public et n’ont jamais rien payé à la Commune". Mais encore : "D’autres cafés qui occupent illégalement tout le trottoir, ne laissant aucun passage aux passants. Ces derniers se voient donc contraints de marcher sur la chaussée. Ce sont des actes que je ne tolèrerai pas. Ils doivent laisser au moins 1,5 m de passage sur le trottoir."

“L’arrêté fiscal n’entrera en vigueur qu’en octobre 2022”

"Concernant l’arrêté fiscal dont parlent les propriétaires de cafés et restaurants, il n’est pas encore entré en vigueur. Il ne le sera qu’au mois d’octobre", explique notre source.

Cet arrêté a été adopté lors de la précédente session ordinaire du Conseil de la ville de Rabat. "Dans l’ancien arrêté, la redevance domaniale était fixée à 50 dirhams par m2 et par trimestre alors que pour 60 m2 à Hay Riyad par exemple, le loyer s’élève à 60.000 DH par mois.. C’est illogique", martèle-t-elle.

"L’arrêté a donc été révisé et le montant de la redevance domaniale a été revu à la hausse selon les différentes zones. Depuis mon élection à la tête de la Commune de Rabat, nous avons mis en place une cellule d’évaluation. Elle est constituée de spécialistes du zoning, notamment l’administration des impôts et la trésorerie générale, ainsi que de membres de la Commune. Chaque région a une valeur. Celle de Hay Riyad est supérieure à celle de l’Océan."

Ce travail entre dans le cadre de l’augmentation des recettes de la ville, poursuit notre interlocutrice. "Je serai obligée de payer des montants très élevés pour le secteur du nettoiement dès l’entrée en vigueur des nouveaux contrats en 2023, mais aussi pour le maintien de l’espace vert de la ville. Il faut mettre fin à ces actes."

"A Hay Riyad et à Mahaj Riyad, au lieu de 50 DH/m2/trimestre, nous avons fixé une taxe de 175 DH/m2/mois, soit 6 DH/m2/jour et 525 DH/m2/trimestre. Ainsi, un café qui exploite 100 m2 du domaine public devra payer 17.500 DH par mois à la Commune."

Asmaa Rhlalou assure qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif à l’application de cet arrêté. "Je ne peux pas appliquer ce qui est hors la loi."

Une réunion décisive ce lundi après-midi

Pour appliquer les sanctions relatives à l’occupation illégale du domaine public, "la Commune commence par envoyer un avis de recouvrement au propriétaire du café ou du restaurant concerné, l’appelant à payer l’amende fixée à cinq fois le montant de la redevance due dans les cas d’occupation normale, avec un délai d’un mois et un jour", nous a expliqué la maire de Rabat.

"Au-delà de ce délai, et dans le cas où le paiement n’est pas effectué au profit de la Commune, le dossier est transféré à la trésorerie générale, qui procède à la saisie du compte de la personne en question. Elle sera ainsi obligée de payer. Dans ce cas, la loi nous donne également le droit de démolir tout l’espace occupé illégalement."

Asmaa Rhlalou nous confie par ailleurs que "les propriétaires de cafés et restaurants de Mahaj Riyad et de Hay Riyad ayant reçu les avis de recouvrement, ont demandé à se réunir avec les membres de la Commune ce lundi 5 septembre dans l’après-midi afin de trouver un arrangement."

Il s’agit d’une réunion décisive, d’après elle. "Le déroulement de cette réunion me permettra de décider vers quoi on s’acheminera : leur permettre de payer la taxe d’occupation du domaine public sur les quatre dernières années comme le stipule la loi, sans appliquer la sanction, ou exiger son application."

Et de conclure : "La taxe d’occupation du domaine public n’est pas la seule qui pose problème. Il y a également celle sur les débits de boissons, la taxe de séjour et la taxe professionnelle qui ne sont pas payées, ou payées avec des montants dérisoires, ainsi que l’autorisation d’exploitation, dont de nombreux établissements ne disposent pas." Tous ces points seront évoqués lors de ladite réunion.

Concernant l’autorisation d’exploitation, Asmaa Rhlalou avait appelé en mars dernier tous les propriétaires de cafés et restaurants ne disposant pas d’une autorisation administrative d’exercer à s’engager dans un processus de régularisation de leur situation juridique. "Au 4 septembre, nous avons à peine reçu 300 demandes, dont nous allons effectuer la régularisation."

Communiqué de l'Association des propriétaires de cafés et de restaurants