Inclusion financière : Le MEF et BAM dressent le bilan de la mise en œuvre des leviers stratégiques

B.B | Le 3/2/2022 à 17:11
Après un premier bilan d’étape en 2019, le Ministère des Finances et Bank Al Maghrib dressent les avancements de la stratégie nationale d’inclusion financière durant l’année 2020. Paiement mobile, microcrédit, assurance inclusive… Voici les chiffres et les chantiers entamés en 2020.

Le 2 février, le ministère des Finances (MEF) et Bank Al Maghrib (BAM) publiaient le second rapport sur la stratégie nationale d‘inclusion financière portant sur l’année 2020. Pour rappel, cette stratégie est initiée depuis 2016 et vise la réduction des disparités en termes d’accès et utilisation des services financiers. Un premier état des lieux avait été dressé en 2019 avec une approbation de la feuille de route.

Cette stratégie repose sur différents leviers stratégiques, notamment, le paiement mobile, la microfinance, les assurances inclusives, les offres bancaires ou encore les outils d’aide au financement.

En 2020, le Maroc a été, à l’instar du monde entier, touché économiquement par les répercussions de la crise sanitaire et du confinement. Dans ce contexte, « les leviers de la stratégie nationale de l’inclusion financière ont montré toute leur pertinence. En effet, le secteur bancaire et le secteur de la microfinance ont contribué aux efforts des autorités publiques visant à atténuer l’impact économique de la pandémie à travers notamment la distribution des aides du gouvernement aux ménages, en particulier dans les régions reculées du Royaume » explique dans le rapport Nadia Fettah Alaoui, Ministre de l’économie et des Finances et présidente du conseil national d’inclusion financière.

Comment ont évolué ces différents chantiers stratégiques en 2020 pour améliorer l’inclusion financière dans le pays ?

Paiement mobile : 16 établissements de paiement et 2,44 millions de m-wallets fin 2020

L’un des grands chantiers de la stratégie nationale d’inclusion financière est le Paiement Mobile, sur lequel les premiers travaux ont été lancés en 2016. Ce pilier de la stratégie repose sur la forte pénétration du téléphone mobile dans le pays, dans le but de rattacher au secteur financier les populations fortement exclues comme les femmes, le monde rural et les jeunes. L’accent a donc été mis sur le développement d’un modèle économique attractif pour les opérateurs, une meilleure accessibilité, un développement du réseau d’acceptation et la mise en place d’une gouvernance pour piloter l’écosystème.

« Après avoir activement participé aux ateliers tenus courant 2019 pour l’élaboration de la feuille de route, l’Association Professionnelle des Etablissements de Paiement (APEP) a été appelée à concrétiser les engagements de ses membres même si l’année 2020 s’est caractérisée par l’avènement de la pandémie covid-19 qui a impacté le déroulement des travaux, ainsi que les priorités » note le rapport.

Parmi les grandes étapes d’avancement, on note la finalisation du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique Groupement de Paiement Mobile Maroc (GP2M). Ce dernier « réunit les Banques et les Etablissements de Paiement sous une même structure, à même de traiter les problématiques qui leur sont communes dans le cadre du déploiement du paiement mobile » précise le rapport. Puis dans le cadre de la LFR 2020, l’exonération totale sur le bénéfice réalisé via le paiement mobile pour les commerçants dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions de dirhams sur une période de 5 ans. Il a également été décidé d’appliquer un taux d’interchange de 0,4% hors taxe du montant de la transaction afin de permettre une tarification attractive des services.

In fine, à fin 2020, 13 établissements de paiement avaient lancé leur ‘M-Wallet’, 2,44 millions de m-wallets étaient émis. On dénombrait 27,8% des communes rurales couvertes par le réseau des établissements de paiement et 79,8% des communes urbaines.

Désormais le gros du travail à venir repose sur la communication ciblée et l’éducation financière axée sur le paiement mobile.

Microfinance : Un encours de 8 milliards de dirhams à fin 2020 et plus de 860.000 clients actifs

Un autre levier pour maximiser l’inclusion financière des populations repose sur le développement du microcrédit. « Il occupe une place particulière au sein du système financier marocain et constitue un levier important de par le rôle qu’il joue dans le renforcement de l’inclusion financière, la lutte contre la pauvreté et l’insertion des populations économiquement faibles, à travers la création des emplois et des activités génératrices de revenu » explique le rapport.

Les efforts ont majoritairement été mis sur le renforcement du rôle du secteur du micro-crédit et l’accompagnement de ses acteurs. Désormais, il est indiqué qu’un cadre juridique approprié a été mis en place pour assurer l’exercice de l’activité de micro-crédit. Le rapport souligne « qu'en tant que relais de proximité, les AMC ont été fortement mobilisées, malgré la chute considérable de leurs activités en raison du contexte sanitaire, pour la mise en œuvre de l’opération Tadamon relative à la distribution des aides destinées aux ménages nécessiteux ».

A fin 2020, 12 associations de micro-crédit étaient opérationnelles avec 1 770 points d’accès. L’activité a dénombré 865 612 clients actifs à fin décembre 2020 dont 52% d’hommes et 48% de femmes. 80% des clients étaient des micro-entreprises et 5,7% des TPE ayant un microcrédit. L’encours global du micro-crédit à fin 2020 s’élevait à 8 069 millions de dirhams.

« En ce qui concerne les incitations fiscales en faveur du secteur de la microfinance, une réflexion a été entamée en 2020 avec les représentants dudit secteur. Après l’adoption du projet de loi relatif à la microfinance, ces incitations fiscales seront introduites au niveau du projet de loi des finances » note le rapport.

Assurance inclusive : Un premier projet d’amendement a été préparé pour définir la micro-assurance

L’assurance inclusive est un autre levier phare de la stratégie d’inclusion financière. L’assurance classique n’est en effet pas nécessairement adaptée et exclut de fait une grande frange de la demande. La feuille de route a été dressée en collaboration avec un cabinet de conseil international. Elle dresse un état des lieux, et liste les chantiers opérationnels et législatifs.

Cela concerne notamment le développement d’une offre d’assurance dédiée à la population cible, d’une offre agricole, d’une offre aux TPE et l’adaptation d’un cadre réglementaire.

Il en ressort que « le MEF et l’ACAPS, en concertation avec la FMSAR, ont préparé un projet d’amendement de la circulaire générale qui vise à définir le concept de micro-assurance et à introduire une liste de produits de micro-assurance ainsi que l’ouverture de leur distribution aux EP agréés par la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ». Des modèles de contrat d’assurance ont également été mis en place avec des paiements annuels oscillant entre 200 et 400 dirhams pour divers services liés à l’hospitalisation, les accidents individuels ou encore les dommages aux biens.

Concernant l’aspect agricole, « deux initiatives ont été lancées en vue d’atteindre à terme les ambitions prévues par la nouvelle Stratégie Génération Green (GG) 2020-2030 » explique le rapport. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès des producteurs agricoles et TPME agricoles aux services financiers en améliorant les politiques publiques. Puis assurer une assistante technique « par l’Agence Française de Développement (AFD) au Ministère de l’Agriculture (MAPMDREF) en vue d’appuyer et d’accompagner ce dernier à la configuration d’assurances agricoles des récoltes pour l’arboriculture et les grandes cultures ».

Offres bancaires : Encore beaucoup de retard dans le monde rural

Les banques jouent également un rôle clé dans l’inclusion financière et ce, à travers plusieurs leviers. Notamment l’adaptation des offres aux besoins des populations cibles, le développement du réseau rural, le développement d’une communication ciblée et un cadre incitatif pour le financement des TPE. Les banques publiques ont été identifiées comme catalyseurs de l’inclusion financière.

A fin 2020, 7 372 points d’accès bancaires ont été recensés, soit en moyenne (urbain et rural) 1 point d’accès pour 1 379 habitants. Quant à la bancarisation, les chiffres montrent que 53% des adultes détiennent au moins un compte bancaire et 12% des adultes ont au moins un crédit bancaire. Il s’avère également que seulement 31% des zones rurales disposent au moins d’un point d’accès contre 99,5% des communes urbaines.

Le rapport indique « qu’au vu de la faible couverture des zones rurales, une cartographie a été établie par le groupe de travail « offres bancaires » partant des données recueillies auprès des Banques sur la base des reportings mis en place par Bank Al-Maghrib ». 3 zones ont été identifiées, à savoir celles avec une population supérieure à 20 000 habitants, celles comprises entre 10 et 20 000 habitants et celles inférieures à 10 000 habitants.

Sur ces trois catégories de zones rurales, 6,6 millions d’habitants ne sont pas couverts par les services d’offres bancaires. L’objectif est d’y adapter les offres bancaires et alléger les exigences réglementaires pour réduire les coûts et y faciliter l’accès.

Un meilleur accompagnement des start-ups et un cadre légal au projet de loi de crowdfunding

L’accès des TPME au financement est l’un des piliers de la stratégie. Cette dernière « s’est inscrite dans la poursuite des efforts de l’écosystème financier et a défini les catalyseurs à mobiliser pour faciliter l’accès au financement pour la TPE et les start-ups tout en mobilisant les acteurs pour le développement de nouveaux instruments de financement alternatif en faveur de ces segments ».

Il s’agit notamment de la définition de mécanismes additionnels de financement des TPME et startups reposant sur les marchés de capitaux et de diverses incitations au financement des startups pour les investisseurs.

L'un des avancements de 2020 a été l’accélération de la mise ne place du cadre légal du crowdfunding, dans le but de supporter les projets entrepreneuriaux et le développement économique et social. « Après la présentation du projet de loi au Conseil de Gouvernement le 22 Août 2019, et son examen détaillé par la commission des finances et du développement économique, la Chambre des Représentants a adopté en plénière et à l’unanimité le 11 février 2020 ledit projet » note le rapport.

Le MEF a également exploré de nouveaux mécanismes de financements tels que le fonds de titrisation permettant un cadre de régulation des titrisations synthétiques. « Ce nouveau cadre, instauré en 2020, élargit les modalités de gestion des risques et apporte de nouvelles alternatives en matière de structuration des opérations de titrisation » précise le rapport. Un autre mécanisme de financement, les fonds de dettes a également été exploré. Le MEF prévoit d’y développer un cadre réglementaire pour le financement des PME, ce qui donnera également la possibilité à des investisseurs de découvrir une nouvelle classe d’actifs.

Concernant les startups, de nombreuses avancées se sont matérialisées. C’est le cas des incitations fiscales dans la LF 2020 avec la revue à la hausse du plafond de la participation ouvrant droit à la réduction d’impôt au profit des investisseurs dans les start-ups qui est passé de 200 000 à 500 000 dirhams. Le renforcement s’est également fait dans l’accompagnement, notamment avec « l’organisation de boot camp au profit de près de 40 start-up, la constitution de 4 réseaux de Business Angels et le développement d’une boîte à outils offrant du conseil juridique et de l’accompagnement pour la prise de participation » indique le rapport.

La dématérialisation des paiements

Une plus forte adoption et démocratisation des services financiers passent notamment par la dématérialisation des paiements, permettant de gagner du temps et de limiter le coût des procédures. La feuille de route a identifié trois principaux chantiers :

  • La dématérialisation des aides sociales
  • La suppression du chèque au porteur
  • La digitalisation des flux privés phares

En 2020, avec la crise sanitaire, les travaux sur ce chantier ont été suspendus, mais le Comité de Pilotage et de Coordination a cartographié les flux Etat-usagers et Privé-Privé.

Néanmoins, il convient de signaler qu’en fin d’année 2020, une avancée a été finalisée. « Par ailleurs, les efforts de dématérialisation des paiements des aides gouvernementales se sont matérialisés particulièrement par la signature, le 10 décembre 2020, d’un protocole d’accord visant la digitalisation des transferts des bourses scolaires au profit des ménages bénéficiaires du programme ‘TAYSSIR’ par le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, Bank Al-Maghrib et le GP2M » conclut le rapport.

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