Deux décrets relatifs aux régimes de l’assurance maladie obligatoire de base et de pensions des transcripteurs et des traducteurs agréés près les tribunaux sont au programme du prochain Conseil de gouvernement.
L'AMO des transcripteurs et des traducteurs agréés sur la table du gouvernement
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Le 18 mai 2021 à 14h27
Modifié 18 mai 2021 à 14h47
Deux décrets relatifs aux régimes de l’assurance maladie obligatoire de base et de pensions des transcripteurs et des traducteurs agréés près les tribunaux sont au programme du prochain Conseil de gouvernement.
Le Conseil, prévu ce jeudi 20 mai, devra également examiner un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
Le conseil va examiner un projet de décret instituant une rémunération des services rendus par...
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