Financements innovants : l’État a encaissé 40 milliards, mais avec quels biens ?

Selon le rapport annuel de la Direction des domaines de l’État (DDE), 978 biens ont été expertisés en 2025 dans le cadre des mécanismes de financements innovants, sur une superficie totale de 1.041 hectares.

Ces chiffres ne signifient pas que tous ces biens ont été vendus. Le rapport ne donne pas le nombre exact d’actifs effectivement cédés ou monétisés en 2025. Il montre en revanche que la DDE joue un rôle dans la préparation de ces opérations. Elle identifie les actifs, les expertise, clarifie leur situation technique et suit leur mobilisation.

Le montant généré par ce mécanisme est, lui, connu. Les financements innovants ont généré 40,1 milliards de dirhams de recettes pour l’État en 2025, soit une hausse de 13,7% par rapport à 2024.

Ce montant dépasse aussi la prévision retenue dans la loi de finances 2025 et dans la programmation budgétaire triennale 2024-2026, fixée à 35 milliards de dirhams.

Ainsi, le stock des recettes issues des financements innovants s’élève, à fin 2025, à 147,5 milliards de dirhams, soit 8,6% du PIB 2025.

Par ailleurs, le système d’information "AMLACS" a été enrichi par un module consacré aux financements innovants. Ce module permet le suivi des protocoles, des actifs, des opérations topographiques et des échanges techniques.

Les Domaines de l’État disposent donc désormais d’un outil de monitoring dédié à ces mécanismes. Dit autrement, ces opérations reposent sur une chaîne foncière organisée, avec des actifs expertisés, assainis et suivis dans un système dédié.

Financements innovants: le détail reste incomplet

La question qui reste ouverte concerne le détail actif par actif. Contrairement à la version 2024 (voir l’image ci-dessous), qui indiquait le nombre de biens ayant fait l’objet de transactions ainsi que les institutions souscriptrices, le rapport 2025 ne précise pas combien de biens ont été effectivement vendus, transférés ou mobilisés financièrement au cours de l’année. Il se limite à mentionner le nombre de biens expertisés, une formulation plus vague qui ne permet pas de connaître l’issue réelle de ces actifs.

À ce stade, l’information disponible porte surtout sur le montant global généré par ces opérations. Plusieurs éléments restent en revanche peu documentés, non seulement pour 2025, mais pour l’ensemble de la période depuis le lancement des financements innovants en 2019.

Combien de biens ont été effectivement mobilisés depuis 2019 ? Où sont-ils situés, par ville, province ou région ? Quel montant chaque actif a-t-il généré ? Quel est le coût annuel des loyers éventuellement payés par l’État après mobilisation de ces actifs ? Sur quelles durées les contrats sont-ils conclus ? Autant de questions qui restent ouvertes.

Ces questions sont essentielles pour apprécier pleinement l’impact des financements innovants sur les finances publiques. Le montant encaissé donne une première information. Mais il ne suffit pas, à lui seul, pour évaluer le coût réel, la soutenabilité et les engagements futurs associés à ces opérations.

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