Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins et le second concerne le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA).

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret, dont le premier est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des explosifs ainsi que de ses commissions provinciales et préfectorales. Le deuxième projet de décret est relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs, ainsi que sa période de validité.

Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.