Comptes en devises pour tous: comment ça fonctionne

Ces comptes fonctionnent uniquement sur dotation touristique et dotation sur voyage d’affaires au profit des professions libérales. Les montants des deux types de dotations sont cumulables dans le même compte.

La dotation touristique, pour rappel, est de 40.000 DH par personne et par année civile et peut être majorée de 20.000 DH par an et par enfant figurant sur le passeport des parents.

Cette décision inattendue s’inscrit certes dans la libéralisation des changes poursuivie depuis plusieurs années, mais répond également aux critiques qui avaient été émises à l’occasion de l’instauration d’une amnistie des changes moyennant contribution libératoire dans le cadre de la loi de Finances 2014. Les critiques concernaient le fait de séparer deux catégories de Marocains, avec des droits différents : les premiers, rapatriant leurs avoirs illégaux, allaient bénéficier du droit de détenir des devises ; et les autres. La question ne se pose (presque) plus puisque tous auront le droit de détenir des comptes en devises… qui ne fonctionneront pas avec les mêmes facilités, nous allons le voir.

Le plus important, c’est ce que l’on peut faire de cet argent. La réponse est simple : le type d’opérations est assez limité, même s’il y a délivrance d’une carte bancaire internationale. Le reste, c’est la possibilité de retirer de l’argent directement en devises ou encore d’effectuer des virements au titre des voyages (réservation d’hôtel par exemple).

Les sociétés non exportatrices se voient également accorder la possibilité d’ouvrir des comptes en devises au titre des voyages d’affaires.

Quels sont les montants qui peuvent être logés dans ces comptés en devises par les sociétés non-exportatrices et les professions libérales?

- sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles: à hauteur de 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pour les sociétés soumises à cet impôt, payé par lesdites sociétés au titre de l’exercice clos et ce, dans la limite de 500.000 MAD par année civile ;

-personnes physiques marocaines exerçant une profession libérale à titre individuel à hauteur de 100% du montant de l’Impôt sur le revenu, payé par lesdites personnes au titre de l’exercice clos dans la limite de 100.000 MAD ;

- sociétés dont le montant payé au titre de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 60.000 dirhams, aux sociétés exonérées du paiement de l’impôt sur les sociétés et aux associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique, dans la limite de 60.000 MAD.

Les opérations acceptées au débit de ces comptes sont les mêmes que celles autorisées pour les personnes physiques: carte bancaire internationale, virements au titre des voyages (hôtel, transport…) et billets de banque étrangers.

Au total, le fonctionnement de ces comptes en devises est soumis à deux importantes limites : la première a trait aux montants qui peuvent les alimenter, ceux des dotations touristiques ou voyages d’affaires. La seconde a trait au type d’opérations autorisées au débit de ces comptes.

Les deux points sont d’ailleurs liés : si le fait générateur du compte est bien le voyage, il paraît logique que le fonctionnement ne concerne que les voyages.

Contactée par Médias 24,une source autorisée explique que “l’Office des changes reste fidèle à sa politique de confiance et de responsabilisation des opérateurs économiques et des citoyens pour dédramatiser le rapport à la devise et faire que la réglementation des changes ne soit plus un obstacle à l’acte d’entreprendre et d’investir“.

Alors, les personnes physiques seront-elles autorisées à utiliser ces comptes pour de petites opérations de placement en bourse par exemple ? “L’Office des Changes mène actuellement plusieurs études et réflexions qui prennent en considération le développement de l’environnement socio-économique de notre pays. Il y a deux ans, l’Office des changes a autorisé l’octroi d’une dotation pour le commerce électronique, si demain les conditions pour la réalisation de telles opérations sont réunies, ces opérations pourraient être autorisées“, annonce notre source.

L’instruction générale relative aux opérations des changes au 31 décembre 2013 est disponible sur le site de l’Office des changes.

La circulaire n°3 relative à l’ouverture des comptes en devises est disponible sur le site de l’Office des Changes.