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Tag: tribunal de 1ère instance


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Justice : Fouad Abdelmoumni poursuivi en état de liberté pour “actes criminels punis par la loi”

Justice : Fouad Abdelmoumni poursuivi en état de liberté pour “actes criminels punis par la loi”

1 novembre 2024

Le Parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé, vendredi, sa décision de poursuivre en état de liberté une personne (Fouad Abdelmoumni) soupçonnée d’avoir commis des actes criminels punis par la loi.


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Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018

Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018

13 août 2023

Le principal mis en cause dans la mort du jeune Badr, le 30 juillet 2023 à Casablanca, avait été condamné à une année de prison par défaut (en l'absence de l'accusé), par la cour d’appel de Casablanca en 2019.


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Affaire du jeune Badr : les 5 mis en cause en détention provisoire, l’affaire en cours d’instruction

Affaire du jeune Badr : les 5 mis en cause en détention provisoire, l’affaire en cours d’instruction

7 août 2023

A l’heure actuelle, les cinq individus soupçonnés d’être impliqués dans l’affaire du meurtre du jeune Badr, volontairement percuté le 30 juillet dernier par une voiture sur le parking d’un fast food à Ain Diab, sont en détention provisoire à la prison de Oukacha. Ils ont été déférés devant le Procureur général près la cour d’appel de Casablanca dans la matinée du jeudi 3 août. Retour sur les péripéties d’un meurtre glaçant qui indigne la toile.


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Résidents étrangers : La justice déclare nul un avis d'expulsion rédigé en arabe

Résidents étrangers : La justice déclare nul un avis d'expulsion rédigé en arabe

14 avril 2021

Un avis de congé doit être rédigé dans la langue que maîtrise le destinataire. Sur ce motif, la cour d’appel de Rabat a annulé l’expulsion d’une ressortissante française d’un logement pris en location.


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