Tag: Projet de code de procédure pénale
Le CESE critique la restriction des droits judiciaires des associations dans le projet de Code de procédure pénale
16 avril 2025Le projet de Code de procédure pénale, actuellement en cours d’examen au Parlement, fait l’objet de débats en ce qui concerne les dispositions interdisant le droit, pour les associations, d’ester en justice en matière de criminalité financière. Voici l’avis du CESE à ce sujet.
Justice. Impacts de la mise à l’écart des ONG dans le projet de révision du Code de procédure pénale
20 mars 2025La réforme du Code de procédure pénale, qui limite la possibilité pour les associations de saisir la justice en matière de corruption, suscite de vives inquiétudes. Ces organisations, pilier de la lutte contre la dissipation des fonds publics, risquent de se voir privées d’un levier essentiel dans leur combat.
Réforme du Code de procédure pénale : Abdellatif Ouahbi défend son projet de loi par des chiffres sur la criminalité
24 février 2025Vivement critiqué, notamment par les associations œuvrant pour la lutte contre la dissipation des deniers publics, le projet de Code de procédure pénale a été défendu par Abdellatif Ouahbi lors d’une conférence organisée par le PPS. Détails.
Le projet de Code de procédure pénale soumis au Parlement
13 janvier 2025Quatre mois après son adoption en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale a été soumis, le 9 janvier, à la commission de la justice à la chambre des représentants.
Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines
10 septembre 2024Application, accompagnement et modification de la peine… Voici les nouveautés du Code de procédure pénale concernant le juge d’application des peines. Selon le magistrat Reda Belhoucine, ce dernier sera doté d’un “rôle positif”.
Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours
3 septembre 2024Le projet de Code de procédure pénale, récemment adopté en Conseil de gouvernement, prévoit quelques nouveautés en matière de voies de recours ordinaires et extraordinaires. Détail.
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