CSPJ : les associations de magistrats se mettent en retrait

La charte déontologique des associations professionnelles des magistrats a été signée jeudi 16 juillet 2026, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans le cadre des préparatifs des élections de leurs représentants au Conseil pour la troisième mandature (2027-2031). Le scrutin est prévu le 17 octobre 2026.

La signature de cette charte "vient couronner une série de consultations menées par le Conseil avec les associations professionnelles des magistrats dans le cadre de son approche participative visant à encadrer le processus électoral, à renforcer les valeurs éthiques au cours de ce scrutin et à établir un cadre de référence définissant les principes et les règles régissant la contribution de ces associations à la réussite des élections, afin de consacrer les valeurs d’intégrité, d’impartialité, de transparence et d’égalité des chances", indique le CSPJ dans un communiqué.

Cette charte a été signée par les présidents des associations professionnelles concernées, à savoir l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Association marocaine des femmes juges, l’Association marocaine des magistrats, l’Alliance des magistrats du Maroc, l’Union des femmes juges et le Forum de dialogue des magistrats africains.

En vertu de ce document, ces associations s’engagent à ne présenter aucun candidat en leur nom ni à en soutenir un, de quelque manière que ce soit. Les membres de leurs instances dirigeantes devront également s’abstenir d’accompagner les candidats lors de leurs déplacements et de leurs visites dans les tribunaux pendant la période consacrée à leur présentation aux électeurs.

Elles s’engagent également à contribuer à la diffusion des dispositions de la charte régissant l’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil, à promouvoir auprès des magistrats une culture du respect de ces règles et à les sensibiliser à l’importance des principes de déontologie judiciaire.

Les associations devront en outre veiller au respect des règles encadrant le processus électoral afin d’en garantir l’intégrité et la transparence. Elles sont également appelées à transmettre régulièrement à la commission chargée par le Conseil du suivi du scrutin toute observation ou information susceptible de contribuer à son bon déroulement, conformément aux règles et procédures adoptées.

"Tout en saluant l’engagement des associations professionnelles des magistrats dans l’encadrement éthique du paysage judiciaire, ainsi que leur contribution positive au processus d’élection des membres du CSPJ, le Conseil insiste sur la nécessité pour tous les juges de respecter la déontologie judiciaire et invite les candidats à ces élections à signer une charte déontologique dès le dépôt de leur candidature", conclut le communiqué.