Tag: magistrats
Les magistrats du ministère public en chiffres
12 mars 2025DATA. Effectifs, répartition par âge, niveau d’études et présence dans les différentes juridictions : le rapport 2023 de la présidence du ministère public dresse un état des lieux détaillé des magistrats du parquet.
Cour de cassation : les arrêts audacieux de 2024
16 janvier 2025À la Cour de cassation, l'année 2024 a été prolifique en termes de chiffres, et la qualité des arrêts n'a pas été en reste. Florilège.
Gouvernement : l'ordre du jour du dernier conseil pour 2024
24 décembre 2024Le dernier conseil de gouvernement de l'année 2024, se tiendra, ce jeudi 26 décembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)
17 décembre 2024Du nombre d’affaires à l’évaluation de la productivité des juges, en passant par les délais de traitement des affaires… Voici les chiffres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2023.
Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières
29 novembre 2024Il s'agit d'une harmonisation avec la loi organique portant statut des magistrats. Un nouveau grade a été ainsi introduit après le grade exceptionnel, dénommé "grade supérieur".
Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement
24 octobre 2023Lors de son passage au Parlement ce lundi 23 octobre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur les formations et les recrutements de plusieurs professions juridiques et judiciaires. Le détail.
Les indemnités accordées aux magistrats de grade exceptionnel fixées
25 juillet 2023Le Conseil de gouvernement, réuni lundi 24 juillet à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.23.565 sur l’adoption de diverses mesures liées à la situation statutaire des magistrats.
30 nouveaux magistrats au sein des juridictions financières
2 novembre 2022Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats à des postes de responsabilité au sein des juridictions financières.
Justice numérique : recommandations et observations du Club des magistrats
16 mai 2020Le club des magistrats du Maroc appelle au report du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Les magistrats ont livré leurs premières remarques et recommandations à ce sujet.
Managem. Bénéfices en hausse de 49%
26 mars 2014Les ventes d’Argent, d’Or et de Cuivre ont tiré vers le haut les revenus de la filiale minière du groupe SNI, malgré une conjoncture internationale qui tirait les cours à la baisse.
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