Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)

Le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour 2023, publié au Bulletin officiel le 13 décembre, révèle des avancées significatives dans le fonctionnement des tribunaux du Royaume, tout en rappelant la présence de défis majeurs.

Une augmentation des affaires en 2023

Les chiffres témoignent d’une augmentation notable des affaires traitées dans les tribunaux du Royaume. En comparaison avec les années 2021 et 2022, les affaires enregistrées ont connu une nouvelle augmentation. Selon le rapport annuel 2023 du CSPJ, le nombre d’affaires recensées dans les tribunaux est passé de plus de 3,8 millions en 2021 à plus de 4,4 millions en 2022, pour atteindre plus de 4.66 millions en 2023, soit une augmentation de plus de 22% par rapport à 2021 et une progression de 5,6% par rapport à 2022.

Cela dit, il convient de noter que cette augmentation des affaires enregistrées a été suivie d’une hausse des affaires traitées, qui sont passées de plus de 3,8 millions d’affaires en 2021 à près de 4,4 millions affaires en 2022. En 2023, l’on comptait 4,7 millions d’affaires, soit un bond de 7% par rapport à l’année précédente.

Ces résultats ont conduit à une proportion des affaires traitées dépassant 100% des affaires enregistrées, avec une part des affaires en cours qui a atteint, pour la première fois, 86,6%. Selon le CSPJ, ces chiffres illustrent les efforts considérables des magistrats et des équipes judiciaires du Royaume, ainsi que des fonctionnaires de l’administration judiciaire qui assurent la bonne gestion des affaires et leur traitement rapide.

La vie des juges 

Le rapport annuel 2023 du CSPJ s’intéresse également à ces magistrats. Outre l’évaluation de leur productivité, le rapport s’arrête sur leurs nominations, promotions et mouvements pour l’année 2023.

En matière de nominations, le rapport indique que 76 nouveaux juges ont rejoint les tribunaux, répartis entre la justice commerciale, administrative et familiale. Sachant que, outre ces nouveaux arrivants, 42 magistrats ont été nommés dans les tribunaux de première instance commerciale, 30 ont été affectés aux tribunaux de première instance et aux centres judiciaires, 37 juges ont été désignés comme substituts des procureurs du Roi et 92 juges ont été affectés aux sections de la justice familiale.

De plus, le rapport annuel du CSPJ indique que 1.112 juges ont été désignés pour des missions judiciaires particulières telles que la justice pour mineurs, l’instruction, l’application des peines, la justice familiale et la documentation notariale.

Concernant les nominations aux postes de responsabilité judiciaire, ledit rapport précise que 44 responsables judiciaires ont été nommés en 2023, dont :

• 9 premiers présidents de cours d’appel ;
• 1 procureur général du Roi près une cour d’appel ;
• 23 présidents de tribunaux de première instance ;
• 11 procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.

“Sur une période de trois ans, cela porte à 247 le total des changements dans les postes de responsabilité judiciaire, dont 45% sont nommés à des postes de responsabilité pour la première fois”, indique ledit rapport.

Dans le même document, il est indiqué que 450 juges ont été transférés dans le cadre du mouvement des magistrats, avec 53% de ces transferts répondant à des demandes personnelles, tandis que 584 juges ont été promus en 2023.

En parallèle, 98 juges ont été mis à la retraite en 2023, sachant que 279 juges ont bénéficié d’une prolongation de l’âge de départ à la retraite.

“Ces chiffres montrent les efforts du Conseil pour renforcer les effectifs judiciaires et garantir un équilibre entre renouvellement et continuité au sein du corps judiciaire”, lit-on dans le rapport.

Les performances des magistrats

Les statistiques publiées dans ledit rapport montrent également une productivité accrue des juges, avec des taux individuels de décisions comme suit :

• Pour les tribunaux d’appel ordinaires, chaque juge a rendu en moyenne 536 décisions, une hausse de 24% par rapport à 2021, et de 31% par rapport à 2022.
• Pour les tribunaux de première instance ordinaires, chaque juge a rendu 2.375 décisions, une augmentation de 22% par rapport à 2021, mais une légère baisse de 6% par rapport à 2022.
• Pour les tribunaux commerciaux, chaque juge a rendu 286 décisions, une augmentation de 9% par rapport à 2021.
• Pour les tribunaux de première instance commerciaux, chaque juge a rendu 1.105 décisions, une hausse de 12% par rapport à 2021.

“Ces résultats témoignent des efforts déployés pour renforcer l’efficacité des procédures judiciaires et assurer une meilleure qualité des décisions émises”, estime le CSPJ dans son rapport.

Un autre point marquant du rapport est la réduction des délais nécessaires pour traiter les affaires. Selon les chiffres publiés, au niveau des tribunaux de première instance ordinaires, la durée moyenne est passée de 66 jours en 2021 à 59 jours en 2022, puis à 47 jours en 2023.

Dans les tribunaux d’appel ordinaires, elle est passée de 42 jours en 2021 à 40 jours en 2022, puis à 37 jours en 2023, tandis qu’au niveau des tribunaux administratifs, elle est passée de 196 jours en 2021 à 176 jours en 2022, puis à 66 jours en 2023.

Malgré ces chiffres qui dévoilent une évolution positive, le CSPJ rappelle qu’il existe des défis persistants. Il s’agit notamment des affaires en suspens, c’est-à-dire le volume des affaires non jugées, ou les affaires restantes sans décision à la fin de l’année.

Bien qu’une diminution des affaires en suspens ait été observée en 2023, leur volume reste considérable, dépassant 713.000 affaires. Cela nécessite des efforts supplémentaires et une coopération renforcée entre toutes les parties impliquées.

Le CSPJ propose de mettre en place certaines mesures “nécessaires pour réduire ce volume”. Il s’agit de :

• la révision des procédures de notification, avec l’introduction de la notification électronique prévue dans le projet de Code de procédure civile ;
• une augmentation des ressources financières du Conseil pour recruter plus d’assistants judiciaires ;
• des initiatives visant à développer des mécanismes alternatifs de résolution des conflits en dehors du système judiciaire ;
• la suppression des affaires non contentieuses des procédures judiciaires, facilitant ainsi une meilleure fluidité du système.

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