Tag : Justice
Ce que l'on sait de l'affaire de l'arrestation du personnel du CHU de Fès
La Brigade régionale de la Police judiciaire de Fès a interpellé plus de 16 personnes suspectées d'être responsables de la mort de deux enfants, à la suite d'une négligence médicale. Des médecins et des infirmiers figurent parmi les personnes arrêtées. Le procureur a décidé de maintenir huit d'entre elles en garde à vue, et de laisser huit autres en liberté provisoire. lire la suite
Séisme d’Al Haouz : quelque 700.000 DH pour le traitement des fissures dans les tribunaux et centres judiciaires d'Agadir
La circonscription judiciaire d’Agadir vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation de travaux de traitement des fissures résultant du séisme d’Al Haouz, au profit des tribunaux et des centres judiciaires relevant de la circonscription. lire la suite
Coopération sécuritaire : un haut responsable américain en visite au Maroc
Le secrétaire d’Etat adjoint du Bureau international des stupéfiants et de l’application de la loi, Todd D. Robinson, est en tournée au Maroc et en Algérie du 12 au 21 novembre pour discuter d’"initiatives clés et promouvoir les intérêts communs de sécurité, de stabilité et de prospérité économique". lire la suite
“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi
Le Club des magistrats blâme le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, suite à ses déclarations au Parlement sur la sévérité des sentences judiciaires au Maroc. Des déclarations jugées "irresponsables" par le Club des magistrats. lire la suite
Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi. lire la suite
Violences sexuelles sur mineurs: les enfants victimes, grands oubliés des politiques publiques
L’affaire du pédophile de la plage d’El Jadida a profondément scandalisé l’opinion publique marocaine. Si la dénonciation de telles situations est moins rare que par le passé, notamment grâce aux réseaux sociaux, les ONG tirent fréquemment la sonnette d’alarme sur le peu d’efforts déployés pour réparer les vies brisées de ces enfants. Éclairage sur le circuit de prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles et ses défaillances. lire la suite
Féminicides : la difficile reconnaissance juridique
FÉMINICIDES (2/2). Au Maroc, aucune distinction entre le féminicide et l'homicide n'est prévue par le Code pénal. Si la dénomination "féminicide" se fraie progressivement un chemin dans le débat public et attire l’attention des citoyens sur les dysfonctionnements de la justice quant à la protection des femmes, plusieurs acteurs de la société civile plaident pour une reconnaissance légale de ce fait social. lire la suite