Tag: Difficultés d’entreprises
Difficultés d'entreprise : les honoraires des syndics encadrés
1 octobre 2025Publié au Bulletin officiel, le décret encadre désormais la nomination des syndics et fixe un barème précis pour leurs honoraires.
Comblement de passif : garde-fous judiciaires au profit des dirigeants
29 septembre 2025Un important arrêt s’oppose à la systématisation des actions en comblement du passif dans les dossiers de liquidation. Les juges y rappellent que cette sanction patrimoniale ne peut toucher le dirigeant qu’à deux conditions : l’existence d’un déficit effectif dans les actifs de l'entreprise et la preuve d’une faute de gestion caractérisée.
Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère
1 mai 2025La cour d'appel de commerce de Casablanca vient de valider une demande de reconnaissance visant une procédure de difficulté étrangère. C'est la première décision du genre depuis l'introduction de cette disposition par la réforme du livre V du Code de commerce.
En liquidation, Sintram joue son avenir à la cour d'appel
10 octobre 2024Sintram attend la décision de la cour d'appel de commerce de Casablanca sur l'annulation de sa liquidation judiciaire. L'issue, prévue pour le 14 octobre, pourrait déterminer l'avenir de cette entreprise emblématique du secteur des BTP au Maroc.
Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
16 janvier 2023Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
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