L’exception d’inconstitutionnalité publiée dans le Bulletin officiel
D'ici deux ans, les justiciables pourront s'appuyer sur la Constitution pour contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur.
Attendue depuis 2011, la loi organique n° 35.24, qui fixe les conditions et les modalités de l’exception d’inconstitutionnalité, a été publiée au Bulletin officiel du 6 juillet 2026.
Le texte met officiellement en œuvre l’article 133 de la Constitution. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d’un procès devant une juridiction marocaine, de contester une disposition législative qu’il estime contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Selon l’article 31, la loi organique n’entrera toutefois en vigueur qu’à l’issue d’une période transitoire de deux ans, en juillet 2028.
L’exception d’inconstitutionnalité relancée : un outil de contrôle citoyen des lois
à lire aussi
Article : Le Barça recrute Mahdi El Maimouni, le “Busquets” maroco-belge
Né en 2009 et formé au Sporting Charleroi, le jeune milieu défensif était suivi par les recruteurs catalans depuis 2024.
Article : Rahhou veut sortir les plateformes VTC de la “zone grise”
Le président du Conseil de la concurrence plaide pour une régularisation du secteur des plateformes numériques de transport, qu'il juge indispensable à l'économie marocaine. Il révèle également que plusieurs dossiers restent ouverts, dont celui de la concentration entre Uber et Careem, toujours en attente d'une décision.
Article : Dans son dernier essai, Mehdi Bensaïd érige la culture en pilier du développement du Maroc
Mohammed Mehdi Bensaïd publie un essai consacré à la place de la culture dans le développement du Maroc. Intitulé "La culture, une ambition marocaine", l'ouvrage paraît aux Éditions La Croisée des Chemins, avec une préface d'Audrey Azoulay, ancienne directrice générale de l'Unesco.
Article : CAN féminine : Vilda dévoile ses 26 Lionnes
La sélection marocaine disputera la compétition à domicile du 25 juillet au 16 août. Placée dans le groupe A, elle débutera face au Kenya avant d’affronter l’Algérie et le Sénégal au stade Moulay El Hassan de Rabat.
Article : Mercato : Ayyoub Bouaddi devrait rester à Lille
L’avenir du milieu de terrain continue d’alimenter les spéculations. Mais pour son président, Olivier Létang, il y a peu de chances que le Lillois traverse la Manche, où il est ardemment courtisé. Le LOSC n’imagine tout simplement pas la prochaine saison sans le néo-Lion de l’Atlas.
Article : Gaza : l’ambassadeur palestinien mise sur le rôle du Maroc
Jamal Choubaki voit dans l’entrée du Royaume au sein de la Force internationale de stabilisation un gage de respect du droit international. Il alerte toutefois sur le maintien du blocus, l’absence de retrait israélien et la mort de 1.600 Palestiniens depuis le cessez-le-feu.